accés à la voie publique par une propriété

Question

Bonjour, 

Jusqu'au décés de ma grand mère (propriété A), celle-ci passait par la propriété B de ma mère par un chemin pour accéder à la voie publique et/ou à son parc. Dans le cadre familiale, c'était un accord verbal. Aujourd'hui, la propriété A va être vendue. Peut on exiger lors de la vente qu'il n'y aura plus d'accés par la propriété B et ainsi cloturer l'ensemble de la propriété B ?

Merci de votre aide

ginto5 · Answer

Bonjour,

Peut-être existe-t-il une servitude définissant cet accès, dans ce cas vous ne pouvez pas la supprimer de manière unilatérale.

Autre question : la propriété A a-t-elle un autre accès ??
car une propriété ne peut être enclavée.

Accés à la voie publique par une propriété

1 réponse

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