Raccordement tout à l'égout
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lulu0177
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kasom Messages postés 31980 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 31980 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
J'ai acheté un terrain en 2009.
J'y ai fait construire une villa, à but locatif.
Ma soeur a acheté le terrain mitoyen, et fait la même chose que moi.
Les terrains sont deux lots distincts au niveau cadastral.
Lorsque nous avons fait construire, nous avons fait le raccordement au tout à l'égout sur le mient, car je souhaitai qu'elle fasse des économies.
Aujourd'hui en froid, nous ne communiquons plus, pour des raisons familiales...
Si je décide de couper son raccordement qui est branché sur le mien, qu'est ce que je risque ?
Suis-je dans mon droit ?
Merci de vos réponses !
J'y ai fait construire une villa, à but locatif.
Ma soeur a acheté le terrain mitoyen, et fait la même chose que moi.
Les terrains sont deux lots distincts au niveau cadastral.
Lorsque nous avons fait construire, nous avons fait le raccordement au tout à l'égout sur le mient, car je souhaitai qu'elle fasse des économies.
Aujourd'hui en froid, nous ne communiquons plus, pour des raisons familiales...
Si je décide de couper son raccordement qui est branché sur le mien, qu'est ce que je risque ?
Suis-je dans mon droit ?
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