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Raccordement tout à l'égout

Résolu
lulu0177 Messages postés 43 Date d'inscription dimanche 28 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 24 septembre 2016 - Modifié par micheld33 le 13/07/2011 à 10:16
kasom Messages postés 32124 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 17 avril 2024 - 13 juil. 2011 à 10:07
J'ai acheté un terrain en 2009.
J'y ai fait construire une villa, à but locatif.
Ma soeur a acheté le terrain mitoyen, et fait la même chose que moi.
Les terrains sont deux lots distincts au niveau cadastral.
Lorsque nous avons fait construire, nous avons fait le raccordement au tout à l'égout sur le mient, car je souhaitai qu'elle fasse des économies.
Aujourd'hui en froid, nous ne communiquons plus, pour des raisons familiales...
Si je décide de couper son raccordement qui est branché sur le mien, qu'est ce que je risque ?
Suis-je dans mon droit ?
Merci de vos réponses !

1 réponse

Réponse 1 / 1
kasom Messages postés 32124 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 17 avril 2024 8 782
13 juil. 2011 à 10:07
Bonjour

c'est beaucoup mieux là ...;=))

vous vous êtes vous même créé une servitude de passage et de raccordement, il sera difficile de la faire sauter, et vous ne pouvez pas vous faire justice vous même
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