URGENT mettre des objets sur un balcon
lanayuna
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lanayuna Messages postés 4 Statut Membre -
lanayuna Messages postés 4 Statut Membre -
Bonjour,
voilà mon proprio veut m'interdire de mettre des objets sur mon balcon (en l'occurence une armoire d'extérieure) soit disant qu'il ne me le loue pas avec l'appartement hors cela n'est pas stipuler dans le contrat où il est dis que le logement est loué avec 2 pièces principales, les autres pièces et les parties extérieures en outre le balcon;
je voudrais savoir ce que je peux faire pour lui expliquer qu'il n'a pas le droit de m'interdire de faire ça et est-ce qu'il en a le droit?
merci
voilà mon proprio veut m'interdire de mettre des objets sur mon balcon (en l'occurence une armoire d'extérieure) soit disant qu'il ne me le loue pas avec l'appartement hors cela n'est pas stipuler dans le contrat où il est dis que le logement est loué avec 2 pièces principales, les autres pièces et les parties extérieures en outre le balcon;
je voudrais savoir ce que je peux faire pour lui expliquer qu'il n'a pas le droit de m'interdire de faire ça et est-ce qu'il en a le droit?
merci
2 réponses
Bonjour,
il a tous a fait le droit de vous interdire de poser une armoire sur votre balcon.
le règlement de copropriété doit surement mentionner qu'il est interdit de deposer des objets visibles sur les balcons. surtout que c'est une bien commun a usage privatif.
De plus a partir du moment ou cela gene une personne, il est en droit de vous demander de ne rien entreposer.
il a tous a fait le droit de vous interdire de poser une armoire sur votre balcon.
le règlement de copropriété doit surement mentionner qu'il est interdit de deposer des objets visibles sur les balcons. surtout que c'est une bien commun a usage privatif.
De plus a partir du moment ou cela gene une personne, il est en droit de vous demander de ne rien entreposer.
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