Taxe communale

tikinette 7 Messages postés samedi 9 juillet 2011Date d'inscription 19 juillet 2011 Dernière intervention - 10 juil. 2011 à 22:04 - Dernière réponse :  Anony
- 12 janv. 2018 à 21:06
Bonjour,

Mon propriétaire me fait une régularisation de charges sur 5 ans et me répercute, entre autres, et en plus de la taxe d'ordures ménagères, la "taxe communale".

Après m'être renseigné un peu partout et notamment auprès du centre des impôt de mon arrondissement (j'habite Paris) et de ma mairie, je ne sais toujours pas à quoi correspond cette fameuse taxe.

Est-ce que quelqu'un pourrait me dire à quoi correspond la taxe communale et si mon propriétaire peut me la réclamer ?

Merci par avance pour votre aide.
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4 réponses

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16bis 1 Messages postés jeudi 20 décembre 2012Date d'inscription 20 décembre 2012 Dernière intervention - 20 déc. 2012 à 22:04
+13
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Bonjour,

Cette taxe est la taxe communale de BALAYAGE.
C'est une taxe locale perçue par Paris et payée par les propriétaires des batiments riverains des voies ouvertes à la circulation qui sont balayées par les services de la ville.
Elle est en général adressée au syndic des immeubles qui les integrent ensuite à l'ensemble des charges. C'est pour cela que très peu de gens savent qu'ils la payent. Il s'agit d'une charge locative qui est à la charge de l'occupant du logement (proprietaire ou locataire).
Comme cette taxe est tres discrete, le conseil de Paris a voté à l'hunanimité (fin 2011) une nouvelle règle de répartition de cette charge particulierement lucrative et injuste en montant au tarif le plus cher l'ensemble des rues de Paris, meme les moins balayées.
La Mairie de Paris vient ainsi d'augmenter significativement le cout du logement pour la quasi totalitée de ses habitants propriétaires ou locataires.

Info suplementaires sur:

http://www.leparticulier.fr/jcms/p1_1506349/la-taxe-de-balayage-augmente-de-700-a-paris?reactionA=true#reaction
Cette réponse vous a-t-elle aidé ?  
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Igor1 8278 Messages postés mercredi 26 mars 2008Date d'inscriptionContributeurStatut 6 novembre 2017 Dernière intervention - 11 juil. 2011 à 11:23
0
Utile
Bonjour,
je vous conseille de demander à votre bailleur.
Je n'ai trouvé que cela : http://www.udi.hec.ulg.ac.be/cours/seminaire_echange_pratiques/fiches/2005_26.pdf
et de vous renseigner auprès de l'ADIL de votre département ou région
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tikinette 7 Messages postés samedi 9 juillet 2011Date d'inscription 19 juillet 2011 Dernière intervention - 19 juil. 2011 à 16:16
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Utile
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Bonjour,

J'ai demandé à l'agence qui gère mon appartement ainsi qu'à l'ADIL concernant cette fameuse taxe communale mais ils n'ont pas su me dire à quoi elle correspond.

Y'a-t-il quelqu'un qui paye cette taxe et qui pourrait me dire à quoi elle correspond ?

Merci.
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