Quels sont les documents à remettre ?

Résolu
Paris - Modifié par Paris le 10/07/2011 à 20:24
 Paris - 11 juil. 2011 à 15:29
Bonjour,

Je dois me séparer de ma voiture et vends mon véhicule, de 19 ans d'âge (contre-visite et Contrôle Technique (ce qui a été demandé a été fait), et le 10/02/2013 sera la date limite à ne pas dépasser pour le prochain contrôle Technique.

Une personne est très intéressée pour l'acheter aussi, j'ai quelques questions, auxquelles vous voudrez peut-être bien apporter des réponses, qui concernent "les Documents".
Qu'est-ce que je dois remettre comme papiers pour ne pa avoir de problèmes par la suite de la part de l'acheteur et nouveau propriétaire du véhicule, comme je peux lire pour certains, également, où dois-je me les procurer ?

J'ai toutes les factures des pièces qui ont été changées par un Garagiste de la marque du Concessionnaire (mais pas de carnet d'entretien en possession), le moteur est d'origine avec 42500 KMS réels au compteur mais, je n'ai pas la preuve que la courroie de distribution a été changée quand la voiture avait 5 ans et peu de KMS., cela peut-il me faire défaut ?
Qu'est-ce qu'il faudrait que j'écrive sur la Carte-Grise ?.

La voiture vient d'avoir une vidange (moteur et le changement du filtre), la rotule d'une roue avant a été changée (remplacement du triangle), le joint du carburateur et la courroie de l'alternateur...

Je souhaiterais avoir toutes garanties de pouvoir être protégée dans cette vente, contre les vices cachés (ex: la courroie de distribution que je ne fais pas changer) et le contrôle du parallélisme qui n'a pas été réalisé après le remplacement du triangle, le spécialiste étant en vacances...
Mon véhicule est formidable pour rouler et en B-E de conduite et sur, pour de nombreuses années...

Avec tous mes remerciements de l'aide que vous voudrez bien m'apporter

Cordialement.

1 réponse

Bonjour,

Pour information,voici ce qu'il faut écrire sur la Carte-Grise;

-Cédé le (date complète) à ... (préciser et inscrire l'heure où vous remettez les clefs) vous ne serez plus "Propriétaire" passé cette heure ;
-signer et
- Barrer la Carte-Grise
Vous pouvez ajouter vendu en l'état, mais cela n'est pas nécessaire.

et de remettre le "Certificat de vente" du véhicule (à compléter), que vous pourrez obtenir par internet ou vous le procurer à la Préfecture etc...

Cordialement.
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