Scooter cartegrise+plaque
Skiz63
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nautilewarrior Messages postés 644 Date d'inscription mercredi 22 septembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 2 janvier 2016 - 11 juil. 2011 à 23:11
nautilewarrior Messages postés 644 Date d'inscription mercredi 22 septembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 2 janvier 2016 - 11 juil. 2011 à 23:11
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nautilewarrior
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10 juil. 2011 à 02:13
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Bonjour, le certificat d'immatriculation est gratuit pour les cyclomoteur, si vous avez tous les documents normalement la carte grise vous est envoyé sous 7 jours :
voilà un lien qui peut vous être utile :
https://www.service-public.fr
voilà un lien qui peut vous être utile :
https://www.service-public.fr
Skiz63
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29 juillet 2011
10 juil. 2011 à 12:35
10 juil. 2011 à 12:35
Merci beaucoups, ca m'a bien aidé il reste encore du flou :S :) j'ai vu que c'était gratuit la carte grise pour les cyclo.. mais pour la plaque d'immatriculation je ne sais pas comment faire, j'ai que le papier de l'ancien assureur, le certificat de vente, Justificatif de domicile et aprés ya des truc que je ne comprends pas ce que c'est :
1/Demande de certificat d'immatriculation établie au moyen du formulaire cerfa n°13750*03
2/Un certificat de conformité ou, à défaut, le duplicata du certificat de conformité délivré par le constructeur ou son représentant en France ou la facture du véhicule ou l'attestation délivrée par votre compagnie d'assurance (ces 2 derniers documents doivent comporter au moins le genre, la marque, le type et le numéro d'identification du véhicule)
pour le n° 2 j'ai l'ancien ticket assurance de la MAAF de l'ancien conducteur donc je ne sais pas si c'est bon =S
1/Demande de certificat d'immatriculation établie au moyen du formulaire cerfa n°13750*03
2/Un certificat de conformité ou, à défaut, le duplicata du certificat de conformité délivré par le constructeur ou son représentant en France ou la facture du véhicule ou l'attestation délivrée par votre compagnie d'assurance (ces 2 derniers documents doivent comporter au moins le genre, la marque, le type et le numéro d'identification du véhicule)
pour le n° 2 j'ai l'ancien ticket assurance de la MAAF de l'ancien conducteur donc je ne sais pas si c'est bon =S
nautilewarrior
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11 juil. 2011 à 23:11
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1)Demande de certificat d'immatriculation établie au moyen du formulaire cerfa n°13750*03
: cliquez sur ce lien :
https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_13750_03.do?jeton=yI3oCwExGv-a1QExJYN-_4f5
2) Je n'en suis pas sûr, le mieux est de contacter la préfecture.
PS : juste pour confirmation : ce cyclo était déjà immatriculé avant que vous l'achetiez ou alors sa 1ere mise en circulation date d'avant 2004 ?
: cliquez sur ce lien :
https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_13750_03.do?jeton=yI3oCwExGv-a1QExJYN-_4f5
2) Je n'en suis pas sûr, le mieux est de contacter la préfecture.
PS : juste pour confirmation : ce cyclo était déjà immatriculé avant que vous l'achetiez ou alors sa 1ere mise en circulation date d'avant 2004 ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...