Complicité de non représentation d'enfant???

Question

Bonjour, 

Je viens de déposer une plainte contre le père de mon petit fils, pour non représentation d'enfant. Sa nouvelle femme connait parfaitement la situation, était présente quand je suis allée chez le père.

Puis je invoquer la complicité de non représentation d'enfant?

marionnette30 · Answer

Bonjour,

Vous êtes la grand mère et avez obtenu un droit de visite par jugement ?

Eglantine · Answer

Oui, j'ai un droit de visite et d'hébergement, par un jugement, et le père me refuse ce droit.

marionnette30 · Answer

Sa nouvelle épouse n'est pas concernée par le jugement et le dépôt de plainte doit être en effet à l'encontre du père.

La mère vous refuse t'elle le droit de visite obtenu ?

Eglantine · Answer

Ma fille, la maman de notre petit fils, est décédée, c'est nous qui avons élevé le petit durant plusieurs années.

nautilewarrior · Answer

Bonjour,

S'agissant d'un délit la complicité est toujours punissable.

Pour autant, êtes vous sûre que cette femme ait "aidé" votre ex-gendre à commettre ce délit (le fait de ne pas intervenir pour qu'il vous représente les enfants ne constitue pas un acte de complicité.)

Complicité de non représentation d'enfant???

5 réponses

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