Sujet Précédent Sujet Suivant

Appel de la décision des prdu homme

chrisj - 8 juil. 2011 à 12:05
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 - 8 juil. 2011 à 12:14
Bonjour,
voilà le 20mai le conseil des prud homme a émis jugement que mon licenciement économique était reclassé en licenciement sans cause réelle et sérieuse.Ils se sont basé sur les chiffres du bilan de l'année de mon licenciement avec bénéfice...
Mon ex patron a fait appel de la décision le 27juin et je n'ai pas encore de date.
combien de temps cela prend il en general?
et vu qu'ils se sont basé sur les chiffres comment peuvent ils faire appel et sur quoi peuvent ils se basé vu que les chiffres ne bougeront pas?

1 réponse

Réponse 1 / 1
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 723
8 juil. 2011 à 12:14
bonjour,

je suis étonnée des dates !!! en effet, le délai d'appel est 1 mois, et d'après votre message, jugement le 20 mai appel le 27 juin hors délai donc irrecevable.
Pouvez vous nous confirmer les dates ?
1

Discussions similaires

Auto-entrepreneur "homme toutes mains" et matériaux
MB29 -
dany311 -

3 réponses
avoir été la maitresse d'un homme marié
unicam -
goussavanille -

19 réponses
Appel-RO signification
fabienne.htl -
fabienne.htl -

4 réponses
résultat d'analyse par le médecin traitant
jjohn01 -
rosieres1 -

10 réponses
appel diffamatoire au 119
askaleh -
askaleh -

2 réponses