Raccordement d'un penty
penty
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6 juil. 2011 à 23:50
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 7 juil. 2011 à 12:23
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ostefan
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7 juil. 2011 à 09:13
7 juil. 2011 à 09:13
Bonjour,
Vous voulez l'autorisation de la mairie pour faire quoi exactement?
Vous voulez l'autorisation de la mairie pour faire quoi exactement?
bonjour, et merci pour votre intérêt si rapide .
nous devons signer un compromis pour l'achat d'un penty non raccordé
j'ai imprimé un dossier de demanche de raccorderment pour l'eau et l'electricité et j'ai vu qu'il demande l'accord de la mairie ainsi que le permis de construire de la maison (suis je dans l'erreur )
il s'agit d'une petite maison mitoyenne
j'ai demandé à la propriétaire si elle avait le permis, réponse négative elle m'a indiqué qu'elle avait les documents du cadastre avec les n° de lots
Pour essayer de faire plus claire car je suis un peu perdue
mes deux questions :
un accord de la mairie est il obligatoire pour raccorder une maison mitoyenne, l'autre maison étant raccordée
où peut-on se procurer le permis de construire de ce penty je voudrais être sûre qu'il n'a pas été construit illégalement .comment dois je procéder .
merci encore pour votre aide bien précieuse
salutations
nous devons signer un compromis pour l'achat d'un penty non raccordé
j'ai imprimé un dossier de demanche de raccorderment pour l'eau et l'electricité et j'ai vu qu'il demande l'accord de la mairie ainsi que le permis de construire de la maison (suis je dans l'erreur )
il s'agit d'une petite maison mitoyenne
j'ai demandé à la propriétaire si elle avait le permis, réponse négative elle m'a indiqué qu'elle avait les documents du cadastre avec les n° de lots
Pour essayer de faire plus claire car je suis un peu perdue
mes deux questions :
un accord de la mairie est il obligatoire pour raccorder une maison mitoyenne, l'autre maison étant raccordée
où peut-on se procurer le permis de construire de ce penty je voudrais être sûre qu'il n'a pas été construit illégalement .comment dois je procéder .
merci encore pour votre aide bien précieuse
salutations
ostefan
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7 juil. 2011 à 11:54
7 juil. 2011 à 11:54
Que le maison soit mitoyenne ou pas, ne change pas les besoins en raccordement en eau et en électricité.
De même que cela ne changera pas les coûts de raccordement.
Allez directement demander à la mairie. Ils pourront vous renseigner sur vos deux questions.
De même que cela ne changera pas les coûts de raccordement.
Allez directement demander à la mairie. Ils pourront vous renseigner sur vos deux questions.
kasom
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7 juil. 2011 à 12:23
7 juil. 2011 à 12:23
Bonjour
Si vous n'êtes pas en zone inconstructible ( agricole, boisée ..) l'accord de la mairie n'est pas nécessaire
ce qu'il faut comprendre c'est quel est le statut de ce penty sur le titre de propriété de la vendeuse : construction habitable, annexe, dépendance .....car si ce n'est pas considéré comme habitation, il vous faudra faire une demande de changement de destination pour y habiter, et une demande de PC si vous voulez la rénover en modifiant la façade par ex ...
Un conseil : choisissez un notaire différent de celui de la vendeuse, qui se mettra en relation avec son confrère et il vous dépatouillera tout ça ..
Si vous n'êtes pas en zone inconstructible ( agricole, boisée ..) l'accord de la mairie n'est pas nécessaire
ce qu'il faut comprendre c'est quel est le statut de ce penty sur le titre de propriété de la vendeuse : construction habitable, annexe, dépendance .....car si ce n'est pas considéré comme habitation, il vous faudra faire une demande de changement de destination pour y habiter, et une demande de PC si vous voulez la rénover en modifiant la façade par ex ...
Un conseil : choisissez un notaire différent de celui de la vendeuse, qui se mettra en relation avec son confrère et il vous dépatouillera tout ça ..
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