MENACE D EXPULSION
schmurtssette
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sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Je voulais avoir des informations je vous expose le problème de mon grand frère qui à reçu en main propre d un huissier une menace d expulsion avec convocation au tribunal car il n avait pas envoyer sa nouvelle attestation d assurance il à eu une demande par envoi simple puis à oublier de l envoyer puis quelques semaines plus tard une personne est venue à son domicile lui donner l avis d expulsion et convocation au tribunal quels sont les recours que doit il faire ? juste pour rappel son assurance a toujours été payé le seul problème c est l envoi du papier
merci d avance
Je voulais avoir des informations je vous expose le problème de mon grand frère qui à reçu en main propre d un huissier une menace d expulsion avec convocation au tribunal car il n avait pas envoyer sa nouvelle attestation d assurance il à eu une demande par envoi simple puis à oublier de l envoyer puis quelques semaines plus tard une personne est venue à son domicile lui donner l avis d expulsion et convocation au tribunal quels sont les recours que doit il faire ? juste pour rappel son assurance a toujours été payé le seul problème c est l envoi du papier
merci d avance
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