MENACE D EXPULSION
schmurtssette
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 7 juil. 2011 à 08:50
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 7 juil. 2011 à 08:50
Bonjour,
Je voulais avoir des informations je vous expose le problème de mon grand frère qui à reçu en main propre d un huissier une menace d expulsion avec convocation au tribunal car il n avait pas envoyer sa nouvelle attestation d assurance il à eu une demande par envoi simple puis à oublier de l envoyer puis quelques semaines plus tard une personne est venue à son domicile lui donner l avis d expulsion et convocation au tribunal quels sont les recours que doit il faire ? juste pour rappel son assurance a toujours été payé le seul problème c est l envoi du papier
merci d avance
Je voulais avoir des informations je vous expose le problème de mon grand frère qui à reçu en main propre d un huissier une menace d expulsion avec convocation au tribunal car il n avait pas envoyer sa nouvelle attestation d assurance il à eu une demande par envoi simple puis à oublier de l envoyer puis quelques semaines plus tard une personne est venue à son domicile lui donner l avis d expulsion et convocation au tribunal quels sont les recours que doit il faire ? juste pour rappel son assurance a toujours été payé le seul problème c est l envoi du papier
merci d avance
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sophiag
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7 juil. 2011 à 08:50
7 juil. 2011 à 08:50
Bonjour
Qu'il envoit à l'huissier et son bailleur l'attestation en LAR et qu'il présente une lettre d'excuse en meme temps pour sa négligence
Qu'il envoit à l'huissier et son bailleur l'attestation en LAR et qu'il présente une lettre d'excuse en meme temps pour sa négligence