Dégats causés par Huissiers
Marylin
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Foyer Messages postés 19082 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
Les huissiers sont venus à mon domicile et alors que la gardienne leur a dit qu'elle me prévenait car je travaille à deux pas, ils ont commencé à fracturer la serrure qui évidement ne fonctionne plus maintenant. Ils venaient constater sur les lieux pour voir s'il y avait le bureau de mon mari, pour saisir les meubles, comme c'était à mon domicile il n'y avait rien à saisir.
C'est une porte blindée, ce genre de serrure coûte très cher et je n'ai pas les moyens de faire la réparation. Y-a-t-il un recours auprès d'eux ? Ont-ils le droit de venir détériorer chez vous sans prévenir de leur passage ? merci pour votre réponse.
Les huissiers sont venus à mon domicile et alors que la gardienne leur a dit qu'elle me prévenait car je travaille à deux pas, ils ont commencé à fracturer la serrure qui évidement ne fonctionne plus maintenant. Ils venaient constater sur les lieux pour voir s'il y avait le bureau de mon mari, pour saisir les meubles, comme c'était à mon domicile il n'y avait rien à saisir.
C'est une porte blindée, ce genre de serrure coûte très cher et je n'ai pas les moyens de faire la réparation. Y-a-t-il un recours auprès d'eux ? Ont-ils le droit de venir détériorer chez vous sans prévenir de leur passage ? merci pour votre réponse.
A voir également:
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1 réponse
Bonsoir ,
A priori, vous pouvez leur opposer une plainte pour violation de domicile par effraction d'une porte blindée.
Qu'ils viennent sans vous prevenir peut sembler normal mais ils ne peuvent penetrer chez vous sans votre accord ou sans presence d'un serrurier et des forces de l'ordre (Police ou Gendarmerie).
A priori, vous pouvez leur opposer une plainte pour violation de domicile par effraction d'une porte blindée.
Qu'ils viennent sans vous prevenir peut sembler normal mais ils ne peuvent penetrer chez vous sans votre accord ou sans presence d'un serrurier et des forces de l'ordre (Police ou Gendarmerie).
La législation juridique et financière évolue en permanence...