Partage d'une parcelle entre copropriètaire !
patsand29
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Paris -
Paris -
Bonjour,
Voilà ma question, actuellement propriètaire dans une coproprièté avec un syndic bénévol, nous avons une parcelle à l'arrière de la résidence qui nous sert d'emplacement de parking aux 6 propriètaires.
Notre syndic a décidé de diviser lui même la parcelle en 6 emplacements et de nous les attribuer par appartements et cela sans prendre les services d'un géomètre, le syndic veut également faire inscrire les emplacements au règlement de coproprièté , en a t-il le droit ? il propose un vote oui-non, je suis la seule sur les 6 propriètaires à vouloir prendre les services d'un géomètre.
Voilà ma question, actuellement propriètaire dans une coproprièté avec un syndic bénévol, nous avons une parcelle à l'arrière de la résidence qui nous sert d'emplacement de parking aux 6 propriètaires.
Notre syndic a décidé de diviser lui même la parcelle en 6 emplacements et de nous les attribuer par appartements et cela sans prendre les services d'un géomètre, le syndic veut également faire inscrire les emplacements au règlement de coproprièté , en a t-il le droit ? il propose un vote oui-non, je suis la seule sur les 6 propriètaires à vouloir prendre les services d'un géomètre.
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1 réponse
Bonjour,
Vous avez raison de demander à ce que le Syndic fasse appel aux services d'un Géomètre-Expert car il y aura la création de nouveaux lots avec leurs tantièmes de charges et pour cela, vous aurez besoin que soient inscrites à l'ordre du Jour d'une prochaine AG., les questions de la création des lots avec la proposition d'un "Projet de Géomètre" à faire porter au vote en Résolution, celle de l'attribution des lots etc... (sauf erreur).
Cordialement.
Vous avez raison de demander à ce que le Syndic fasse appel aux services d'un Géomètre-Expert car il y aura la création de nouveaux lots avec leurs tantièmes de charges et pour cela, vous aurez besoin que soient inscrites à l'ordre du Jour d'une prochaine AG., les questions de la création des lots avec la proposition d'un "Projet de Géomètre" à faire porter au vote en Résolution, celle de l'attribution des lots etc... (sauf erreur).
Cordialement.
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