Syndic copropriété - Projet de Résolution
enty
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kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 6 juil. 2011 à 21:51
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 6 juil. 2011 à 21:51
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kasom
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6 juil. 2011 à 19:55
6 juil. 2011 à 19:55
Bonjour
je réponds à moitié :
le propriétaire d'un appartement
de cet immeuble peux-t-il refuser de participer à ce service
OUI bien sûr
et quelles sanctions éventuelles peuvent s'appliquer en cas de refus ?
vous pourriez voter en AG que les pour les propriétaires ne souhaitant pas sortir et rentrer les poubelles, vous ferez appel à un prestataire extérieur qui leur serait re facturé ?
je réponds à moitié :
le propriétaire d'un appartement
de cet immeuble peux-t-il refuser de participer à ce service
OUI bien sûr
et quelles sanctions éventuelles peuvent s'appliquer en cas de refus ?
vous pourriez voter en AG que les pour les propriétaires ne souhaitant pas sortir et rentrer les poubelles, vous ferez appel à un prestataire extérieur qui leur serait re facturé ?
enty
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6 juillet 2011
6 juil. 2011 à 20:27
6 juil. 2011 à 20:27
Bonsoir Kasom ,
merci pour votre réponse ,
oui je peux refuser , mais voilà "quelle sanctions éventuelles ?
aprés une décision majoritaire , des indemnités a payer peutêtre?
et enfin je vois mal une entreprise et ceux qu ils veulent sortirent les poubelles eux même se partagé la tache ...
Cordialement ,
Enty .
merci pour votre réponse ,
oui je peux refuser , mais voilà "quelle sanctions éventuelles ?
aprés une décision majoritaire , des indemnités a payer peutêtre?
et enfin je vois mal une entreprise et ceux qu ils veulent sortirent les poubelles eux même se partagé la tache ...
Cordialement ,
Enty .
kasom
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6 juil. 2011 à 21:51
6 juil. 2011 à 21:51
je vois mal une entreprise et ceux qu ils veulent sortirent les poubelles eux même se partagé la tache ...
si si , certaines entreprises ne sortent les poubelles qu'une foi par semaine, les proprio la deuxième foi
c'est possible ..
si si , certaines entreprises ne sortent les poubelles qu'une foi par semaine, les proprio la deuxième foi
c'est possible ..
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