Syndic copropriété - Projet de Résolution
enty
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kasom Messages postés 31968 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 31968 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Suite à décision majoritaire , du syndic de copropriété instaurant un tour pour sortir les poubelles (immeuble de 30 logements) le propriétaire d'un appartement
de cet immeuble peux-t-il refuser de participer à ce service et quelles sanctions éventuelles peuvent s'appliquer en cas de refus ?
En cas d'accident sur la voie publique (à cause d'une poubelle) comment sera couvert le sinistre ?
Merci pour votre réponse ,
Cordialement ,
Enty .
Suite à décision majoritaire , du syndic de copropriété instaurant un tour pour sortir les poubelles (immeuble de 30 logements) le propriétaire d'un appartement
de cet immeuble peux-t-il refuser de participer à ce service et quelles sanctions éventuelles peuvent s'appliquer en cas de refus ?
En cas d'accident sur la voie publique (à cause d'une poubelle) comment sera couvert le sinistre ?
Merci pour votre réponse ,
Cordialement ,
Enty .
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2 réponses
Bonjour
je réponds à moitié :
le propriétaire d'un appartement
de cet immeuble peux-t-il refuser de participer à ce service
OUI bien sûr
et quelles sanctions éventuelles peuvent s'appliquer en cas de refus ?
vous pourriez voter en AG que les pour les propriétaires ne souhaitant pas sortir et rentrer les poubelles, vous ferez appel à un prestataire extérieur qui leur serait re facturé ?
je réponds à moitié :
le propriétaire d'un appartement
de cet immeuble peux-t-il refuser de participer à ce service
OUI bien sûr
et quelles sanctions éventuelles peuvent s'appliquer en cas de refus ?
vous pourriez voter en AG que les pour les propriétaires ne souhaitant pas sortir et rentrer les poubelles, vous ferez appel à un prestataire extérieur qui leur serait re facturé ?
Bonsoir Kasom ,
merci pour votre réponse ,
oui je peux refuser , mais voilà "quelle sanctions éventuelles ?
aprés une décision majoritaire , des indemnités a payer peutêtre?
et enfin je vois mal une entreprise et ceux qu ils veulent sortirent les poubelles eux même se partagé la tache ...
Cordialement ,
Enty .
merci pour votre réponse ,
oui je peux refuser , mais voilà "quelle sanctions éventuelles ?
aprés une décision majoritaire , des indemnités a payer peutêtre?
et enfin je vois mal une entreprise et ceux qu ils veulent sortirent les poubelles eux même se partagé la tache ...
Cordialement ,
Enty .
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