syndic copropriété - Projet de Résolution

Question

Bonjour, 

Suite à décision majoritaire , du  syndic  de  copropriété instaurant un tour pour sortir les poubelles (immeuble de 30 logements) le propriétaire d'un appartement
de cet immeuble peux-t-il refuser de participer à ce service et quelles sanctions éventuelles peuvent s'appliquer en cas de refus ?
En cas d'accident sur la voie publique (à cause d'une poubelle) comment sera couvert le sinistre ?

Merci pour votre réponse , 

Cordialement , 
Enty .

kasom · Answer

Bonjour

je réponds à moitié :

le propriétaire d'un appartement
de cet immeuble peux-t-il refuser de participer à ce service 

OUI bien sûr

et quelles sanctions éventuelles peuvent s'appliquer en cas de refus ? 

vous pourriez voter en AG que les pour les propriétaires ne souhaitant pas sortir et rentrer les poubelles, vous ferez appel à un prestataire extérieur qui leur serait re facturé ?

enty · Answer

Bonsoir Kasom , 

merci pour votre réponse , 

oui je peux refuser , mais voilà "quelle sanctions éventuelles ?

aprés une décision majoritaire ,   des indemnités a payer peutêtre? 

et enfin je vois mal une entreprise et ceux qu ils veulent sortirent les poubelles eux même se partagé la tache ...

Cordialement  , 
Enty .

Syndic copropriété - Projet de Résolution

2 réponses

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