6 réponses
Foyer
Messages postés
18721
Date d'inscription
lundi 1 septembre 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
13 octobre 2016
7 526
5 juil. 2011 à 16:08
5 juil. 2011 à 16:08
Bonjour ,
A defaut de decision de justice, l'huissier ne peut effectuer de saisie, d'autant moins que vous reglez mensuellement et regulierement, selon vos possibilités.
Faites cependant attention car vous risquez de payer plus de frais (interets) que vous ne remboursez chaque mois.
A defaut de decision de justice, l'huissier ne peut effectuer de saisie, d'autant moins que vous reglez mensuellement et regulierement, selon vos possibilités.
Faites cependant attention car vous risquez de payer plus de frais (interets) que vous ne remboursez chaque mois.
BarbieTM
Messages postés
13892
Date d'inscription
lundi 5 juillet 2010
Statut
Contributeur
Dernière intervention
20 juin 2014
5 765
5 juil. 2011 à 16:25
5 juil. 2011 à 16:25
Bonjour,
Demandez en premier lieu en effet à voir le titre exécutoire. Sans ce document, non seulement l'huissier ne peut rien faire, mais en plus vous pouvez arrêter les versements.
La dette cependant court toujours (puisque vous avez continuer de payer, vous avez reconnu la dette).
S'il y a titre exécutoire : aviez vous décidé d'un échéancier avec l'huissier, signé par vous deux ? Si non, c'est la chose à faire.
Demandez en premier lieu en effet à voir le titre exécutoire. Sans ce document, non seulement l'huissier ne peut rien faire, mais en plus vous pouvez arrêter les versements.
La dette cependant court toujours (puisque vous avez continuer de payer, vous avez reconnu la dette).
S'il y a titre exécutoire : aviez vous décidé d'un échéancier avec l'huissier, signé par vous deux ? Si non, c'est la chose à faire.
il y a eu effectivement un titre executoire et il a été décidé d'un échéancier que j'ai signé et ce dit l'huissier m'avait donc affirmé qu'au bout d'un an au moins de paiement de ma part il recontacterait mon créancier pour faire enlever les interets de manière à ce que je puisse rembourser beaucoup plus rapidement mais bien evidemment je l'ai cru sur parole chose que je n'aurais pas du mais c'est comme tout on ne se méfie jamais assez ça m'apprendra.......
Foyer
Messages postés
18721
Date d'inscription
lundi 1 septembre 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
13 octobre 2016
7 526
5 juil. 2011 à 20:47
5 juil. 2011 à 20:47
Bonsoir tika ,
Aie !! Il y a eu un titre executoire qui a conduit a la mise en place de l'echeancier que vous respectez, ce qui change quelque peu ma reponse precedente.
Les 50 euros que vous remboursez se partagent en frais, interets de retard et remboursement de depart.
Pour 50 euros, il y a, par exemple, peut-etre 15 euros seulement qui participent au remboursement de la dette initiale et a ce rythme, vous allez passer "des années" a rembourser et a payer plus d'interets et de frais que le principal.
Il est possible que l'organisme qui vous a preté en ait assez de devoir n'encaisser que "15" euros par mois (exemple pris) et qu'il ait demandé a l'huissier d'intervenir.
Avec le titre executoire, l'huissier peux pratiquer une saisie sur vos comptes ou sur salaire ou autres .
Quand il reviendra ou que vous le verrez, il faut lui prouver, comptes a l'appui, que vous ne pouvez pas rembourser plus de ... euros par mois.
S'il est convaincu de votre sincerité, il pourra contacter le creancier pour confirmer que vous ne pouvez pas faire "mieux" que ce que vous faites actuellement.
Il faudrait effectivement voir pour obtenir une reduction des frais ou interets de retard.
Aie !! Il y a eu un titre executoire qui a conduit a la mise en place de l'echeancier que vous respectez, ce qui change quelque peu ma reponse precedente.
Les 50 euros que vous remboursez se partagent en frais, interets de retard et remboursement de depart.
Pour 50 euros, il y a, par exemple, peut-etre 15 euros seulement qui participent au remboursement de la dette initiale et a ce rythme, vous allez passer "des années" a rembourser et a payer plus d'interets et de frais que le principal.
Il est possible que l'organisme qui vous a preté en ait assez de devoir n'encaisser que "15" euros par mois (exemple pris) et qu'il ait demandé a l'huissier d'intervenir.
Avec le titre executoire, l'huissier peux pratiquer une saisie sur vos comptes ou sur salaire ou autres .
Quand il reviendra ou que vous le verrez, il faut lui prouver, comptes a l'appui, que vous ne pouvez pas rembourser plus de ... euros par mois.
S'il est convaincu de votre sincerité, il pourra contacter le creancier pour confirmer que vous ne pouvez pas faire "mieux" que ce que vous faites actuellement.
Il faudrait effectivement voir pour obtenir une reduction des frais ou interets de retard.
bonjour, tout d'abord merci pour vos informations c'est très gentil, je me suis trompée il est vrai que le dossier date de plus de 2 ans maintenant et je pensais qu'il y avait bel et bien un titre éxécutoire donc pour en avoir le coeur net j'ai été voir mon l'huissier juste à l'instant pour lui demander une copie du titre éxécutoire concernant cette affaire et il s'avère qu'il y en a pas. M'est-il possible de renégocier l'échéancier de départ en augmentant les mensualités?J'ai cru comprendre que sans titre éxécutoire il ne pouvait rien me saisir du moins tant qu'il n'a pas été établi j'espère qu'il ne le fera pas d'ici la semaine prochaine compte tenu que je dois aller le voir pour trouver un arrangement amiable comme il m'a été stipulé tout à l'heure par celui-ci.En vous remerciant d'avance pour m'accorder un peu de votre temps.
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
BarbieTM
Messages postés
13892
Date d'inscription
lundi 5 juillet 2010
Statut
Contributeur
Dernière intervention
20 juin 2014
5 765
7 juil. 2011 à 14:32
7 juil. 2011 à 14:32
L'huissier ne peut rien faire sans titre executoire.
Mais rien n'est prescrit puisque vous avez continué de payer.
Si vous aviez signé un échéancier, vous devez vous y tenir, et lui aussi.
Voyez si vous pouvez payer plus par mois, ça ira plus vite, et renégocier un nouvel échéancier.
Mais rien n'est prescrit puisque vous avez continué de payer.
Si vous aviez signé un échéancier, vous devez vous y tenir, et lui aussi.
Voyez si vous pouvez payer plus par mois, ça ira plus vite, et renégocier un nouvel échéancier.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
5 juil. 2011 à 19:48