Cumuler un CDD et un CDI temps partiels
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Audroo
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Caro -
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Bonjour,
Je suis actuellement en CDI temps partiels (13h) dans une entreprise et je souhaiterais savoir si je pouvais cumuler dans cette même entreprise un CDD temps partiel (26,75h) pour faire au final 36,75 heures pour le mois de juillet ??
Cordialement,
Audroo :)
Je suis actuellement en CDI temps partiels (13h) dans une entreprise et je souhaiterais savoir si je pouvais cumuler dans cette même entreprise un CDD temps partiel (26,75h) pour faire au final 36,75 heures pour le mois de juillet ??
Cordialement,
Audroo :)
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4 réponses
bonjour
oui c'est possible du moment que vous ne dépassez pas la durée légale du travail qui est de 10h par jour et d 48h par semaine et le temps de repos de 11h entre 2journées
oui c'est possible du moment que vous ne dépassez pas la durée légale du travail qui est de 10h par jour et d 48h par semaine et le temps de repos de 11h entre 2journées
D'accord, merci mais la durée légale n'est pas de 35 heures par semaine selon la loi?
si elle est fixée à 35 heures hebdomadaires pour toutes les entreprises quel que soit leur effectif, la durée légale du travail effectif est une durée de référence, un seuil à partir duquel sont calculées les heures supplémentaires. Il ne s'agit ni d'une durée minimale (les salariés peuvent être employés à temps partiel), ni d'un maximum : des heures supplémentaires peuvent être accomplies dans le respect des durées maximales au-delà desquelles aucun travail ne peut être demandé.
Mais il y a quelque chose que je ne comprend pas je dois être "bête" mais si les entreprise peuvent faire des CDD temps partiels a tout moment alors qu'on est en CDI temps partiel, qu'elles sont l'utilitées des heures complémentaires ? Car si je travail 4h en plus et qu'ils me font un CDD comme bon leur semble alors les heures complémentaires n'ont pu lieu d'être. Car là je peux comprendre un CDD temps partiel de 26,75 quoique je ne comprend pas pourquoi il ne me font pas un avenant de 36,75h pour juillet mais pour le reste ...
Bonjour,
Ca n'est certainement pas légal, car c'est un moyen détourné de ne pas vous payer d'heures supplémentaires, lesquelles doivent être payées avec une MAJORATION DE 25% !!!
De plus, comment gérer deux contrats de travail avec un même et seul salarié ? Les droits ne sont pas les mêmes!
Ca n'est certainement pas légal, car c'est un moyen détourné de ne pas vous payer d'heures supplémentaires, lesquelles doivent être payées avec une MAJORATION DE 25% !!!
De plus, comment gérer deux contrats de travail avec un même et seul salarié ? Les droits ne sont pas les mêmes!
Bonjour, suite à mon entretien avec l'inspection du travail, j'ai appris mal de chose:
- il est possible de cumulé un CDD et un CDI dans la même entreprise tant que le cumul des deux ne dépassent pas la durée légale soit 35h par semaine.
- il ne peut pas faire de CDD dans la cas ou je ne dépasse pas 1/3 de mon temps hebdomadaire, et quand on ne dépasse pas on a 1/10 au taux normal et au dela jusqu'à 1/3 majoré a 25%.
En gros dans mon cas, 1/3 de mon temps hebdomadaire 13h, soit 4,33 je ne peux donc pas dépassé 17,33 heures pour être payé en majoration. Donc il suffit qu'il me fasse un contrat CDD de 18h pour que je me fasse entubé!! Vive le droit du travail !!
- il est possible de cumulé un CDD et un CDI dans la même entreprise tant que le cumul des deux ne dépassent pas la durée légale soit 35h par semaine.
- il ne peut pas faire de CDD dans la cas ou je ne dépasse pas 1/3 de mon temps hebdomadaire, et quand on ne dépasse pas on a 1/10 au taux normal et au dela jusqu'à 1/3 majoré a 25%.
En gros dans mon cas, 1/3 de mon temps hebdomadaire 13h, soit 4,33 je ne peux donc pas dépassé 17,33 heures pour être payé en majoration. Donc il suffit qu'il me fasse un contrat CDD de 18h pour que je me fasse entubé!! Vive le droit du travail !!
bjr,
un contrat cdi à temps partiel avec des heures de travail en complément est autorisé, ce sont dans ce cas des heures complémentaires. Rémunérées au taux de 125% si le total de ces heures complémentaires est sup à 10% du temps de base du contrat. Aec clacul sur l'e"nsemble des eures complementaires.
Un point important, le complément ne peut atteindre un seuil amenant la duréee du travail à la durée légale ou conventionnelle de l'entreprise.cf CT 3123-15
En tout cas, gérer un CDD et un CDI pour le meme employé est autorisé mais il est complexe pour l'employeur et l'employé (accident du travail par exemple ??)
un contrat cdi à temps partiel avec des heures de travail en complément est autorisé, ce sont dans ce cas des heures complémentaires. Rémunérées au taux de 125% si le total de ces heures complémentaires est sup à 10% du temps de base du contrat. Aec clacul sur l'e"nsemble des eures complementaires.
Un point important, le complément ne peut atteindre un seuil amenant la duréee du travail à la durée légale ou conventionnelle de l'entreprise.cf CT 3123-15
En tout cas, gérer un CDD et un CDI pour le meme employé est autorisé mais il est complexe pour l'employeur et l'employé (accident du travail par exemple ??)
Nous sommes d'accord, Eric, on peut faire des heures complémentaires puis supplémentaires, mais à condition qu'il s'agisse du même poste et que tout ça soit bien cadré dans le contrat.
De plus, en l'occurrence il s'agissait de donner au même salarié un CDI et un CDD dans la même entreprise. Ce qui pose d'autres problèmes et est impossible à mon avis.
De plus, en l'occurrence il s'agissait de donner au même salarié un CDI et un CDD dans la même entreprise. Ce qui pose d'autres problèmes et est impossible à mon avis.