Cumuler un CDD et un CDI temps partiels

Résolu
Audroo Messages postés 6 Statut Membre -  
 Caro -
Bonjour,
Je suis actuellement en CDI temps partiels (13h) dans une entreprise et je souhaiterais savoir si je pouvais cumuler dans cette même entreprise un CDD temps partiel (26,75h) pour faire au final 36,75 heures pour le mois de juillet ??

Cordialement,

Audroo :)
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4 réponses

58Sab Messages postés 12815 Statut Modérateur 3 554
 
bonjour

oui c'est possible du moment que vous ne dépassez pas la durée légale du travail qui est de 10h par jour et d 48h par semaine et le temps de repos de 11h entre 2journées
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Audroo Messages postés 6 Statut Membre 2
 
D'accord, merci mais la durée légale n'est pas de 35 heures par semaine selon la loi?
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58Sab Messages postés 12815 Statut Modérateur 3 554
 
si elle est fixée à 35 heures hebdomadaires pour toutes les entreprises quel que soit leur effectif, la durée légale du travail effectif est une durée de référence, un seuil à partir duquel sont calculées les heures supplémentaires. Il ne s'agit ni d'une durée minimale (les salariés peuvent être employés à temps partiel), ni d'un maximum : des heures supplémentaires peuvent être accomplies dans le respect des durées maximales au-delà desquelles aucun travail ne peut être demandé.
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Audroo Messages postés 6 Statut Membre 2
 
Mais il y a quelque chose que je ne comprend pas je dois être "bête" mais si les entreprise peuvent faire des CDD temps partiels a tout moment alors qu'on est en CDI temps partiel, qu'elles sont l'utilitées des heures complémentaires ? Car si je travail 4h en plus et qu'ils me font un CDD comme bon leur semble alors les heures complémentaires n'ont pu lieu d'être. Car là je peux comprendre un CDD temps partiel de 26,75 quoique je ne comprend pas pourquoi il ne me font pas un avenant de 36,75h pour juillet mais pour le reste ...
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58Sab Messages postés 12815 Statut Modérateur 3 554
 
alors attendez j'ai mal lu! vous ne pouvez pas cumuler les 2 dans la meme société car cela équivaut à un temps plein donc ce n'est pas possible
c'est eux qui vous ont proposé cela??
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Audroo Messages postés 6 Statut Membre 2
 
oui, c'est eux qui m'ont proposé. Alors qu'il me semblerait normal d'avoir un avenant temps plein juste pour juillet.
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maylin27 Messages postés 28278 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   8 752
 
Bonjour,

ma fille est en CDI temps partiel 20 heures en tant que secrétaire dans un laboratoire pharma et en CDD de 6 mois (15 heures) qualification manutentionnaire aux expéditions pour remplacement et c'est legal. Les heures complémentaires sont pour une augmentation d'heures sur meme poste.
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58Sab Messages postés 12815 Statut Modérateur 3 554
 
cela est possible si effectivement ce n'est pas sur le meme poste, là elle ne précise rien
mais je suis septique tout de meme et em demande si c'est vraiment légal
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Audroo
 
Pour moi, oui oui c'est exactement sur le même poste, c'est juste histoire de ne pas me passer à temps plein et comme ca de ne pas me payer mes dimanches qui sont majoré à 20% pour un temps plein.
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Caro
 
Bonjour,

Ca n'est certainement pas légal, car c'est un moyen détourné de ne pas vous payer d'heures supplémentaires, lesquelles doivent être payées avec une MAJORATION DE 25% !!!


De plus, comment gérer deux contrats de travail avec un même et seul salarié ? Les droits ne sont pas les mêmes!
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Audroo
 
Bonjour, suite à mon entretien avec l'inspection du travail, j'ai appris mal de chose:
- il est possible de cumulé un CDD et un CDI dans la même entreprise tant que le cumul des deux ne dépassent pas la durée légale soit 35h par semaine.
- il ne peut pas faire de CDD dans la cas ou je ne dépasse pas 1/3 de mon temps hebdomadaire, et quand on ne dépasse pas on a 1/10 au taux normal et au dela jusqu'à 1/3 majoré a 25%.
En gros dans mon cas, 1/3 de mon temps hebdomadaire 13h, soit 4,33 je ne peux donc pas dépassé 17,33 heures pour être payé en majoration. Donc il suffit qu'il me fasse un contrat CDD de 18h pour que je me fasse entubé!! Vive le droit du travail !!
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eric9536
 
bjr,
un contrat cdi à temps partiel avec des heures de travail en complément est autorisé, ce sont dans ce cas des heures complémentaires. Rémunérées au taux de 125% si le total de ces heures complémentaires est sup à 10% du temps de base du contrat. Aec clacul sur l'e"nsemble des eures complementaires.
Un point important, le complément ne peut atteindre un seuil amenant la duréee du travail à la durée légale ou conventionnelle de l'entreprise.cf CT 3123-15
En tout cas, gérer un CDD et un CDI pour le meme employé est autorisé mais il est complexe pour l'employeur et l'employé (accident du travail par exemple ??)
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Caro
 
Nous sommes d'accord, Eric, on peut faire des heures complémentaires puis supplémentaires, mais à condition qu'il s'agisse du même poste et que tout ça soit bien cadré dans le contrat.
De plus, en l'occurrence il s'agissait de donner au même salarié un CDI et un CDD dans la même entreprise. Ce qui pose d'autres problèmes et est impossible à mon avis.
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