garde alternée et remboursement de trop percu

Question

Bonjour, 
je viens d'arriver sur ce site, je sais pas trop comment ca marche je voudrais savoir si quelqu'un se trouve dans la meme situation donc voilà en mai 2010 j'ai eu le droit a une pension alimentaire divisé en deux pour deux de mes enfants en garde alternée et une pension compléte pour un de mes enfants en garde classique chez moi je viens de recevoir un courrier de mon avocat en me disant que le juge avait jugé a tort une pension alimentaire et que je dois rembourser les pensions de mai 2010 à février 2011 soit un montant de 1800 euros je ne trouve pas ca normal !!!!!!!!!!!!!!!!! aide moi !!!!!

sophiag · Answer

Bonjour 
Il y a quelque chose qui manque dans votre récit 
Pourquoi votre avocate vous envoit ce courrier ? Il y a eu précédement une audience , un jugement pour contester les pensions perçus et votre ex aurait eu gain de cause ?
Si vous pouviez donner plus de précisions afin qu'on puisse vous répondre

nath62232 · Answer

oui effectivement mon ex a fait appel a la cour de douai entre temps suite a cette pension alimentaire il n'était pas d'accord il voulait pas en donné du tout, le comble s'est que la pension n'a pas était annulé il doit toujours la donné mais je dois lui rembourser que cette période !!!!!!!!!!!!

sophiag · Answer

Oui, c'est assez surprenant comme décision 
Vous pouvez dans ce cas proposez un arrangement avec votre ex sur les futurs pensions à payer et celle que vous devez vous remboursez si le jugement vous y condanne vraiment et que vous ne faites pas appel de celui ci ?
Vous pouvez faire homologuer un échéancier avec votre avocat et le sien pour le remboursement

nath62232 · Answer

oui merci de votre réponse effectivement mon avocate m'a proposé que mon ex mari ne donne pas de pension pendant six mois pour rembourser mon trop percu mais le soucis c'est que lui c'est des chéques de son employeur directement donc je ne si pas je dois l'encaisser et lui redonner en liquide aprés ou lui redonner directement le chéque en main propre en sachant que les chéques sont datés  donc je ne voudrais pas avoir de probléme !!!!!!!!!!

sophiag · Answer

Vous faites une convention écrite signée par les deux parties et supervisée par les avocats 
Ou vous passez pas un médiateur qui vous fera signée une convention écrite qui aura valeur juridique (car je ne sais pas si votre avocat va vous facturer l'acte) 
Vous donnez celle ci ensuite à l'employeur, il suspendra alors les six mois prochains de paiements.
Sinon, vous n'aurez pas d'autres solutions que de percevoir la pension et établir des virements à l'attention de votre ex ou des cheques en conservant bien les preuves de vos paiements en cas de contestation 
Vous n'etes pas obligée d'accepter de rembourser tout d'un coup si cela est trop dificille financierement 
Vous pouvez le faire sur 12 mois pour diviser la dette , ce qui revient à une pension un mois sur deux.

Garde alternée et remboursement de trop percu

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