Déclaration de fin d'hébergement
kaplan.nuh
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kaplan.nuh Messages postés 2 Statut Membre -
kaplan.nuh Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,
il s'agit d'une amie qui a rencontré un problème.
Je vous résume les faits:
Elle a contracté un mariage à l'étranger avec un étranger. Par le biais de ce mariage son conjoint avait obtenu un titre de séjour. Le mariage s'est déroulé le 6 janvier 2010. Or, après plusieurs problèmes, mon amie a divorcé dans le même pays à l'étranger. Le divorce a été prononcé il n'y a pas longtemps.
Les questions sont les suivantes:
- Elle doit rédigé un courrier à la préfecture pour déclaré que son ex-conjoint n'habite plus chez elle en France mais à une autre adresse toujours en France ( Il s'agit en fait d'un courrier qui déclare que les attestations d'hébergement signé pour le titre de séjour ou autre sont invalides). Comment s'appelle ce courrier ou cette lettre? Que faut-il y mentionner?doit-on y joindre des documents?
- Quelle est la procédure à suivre afin de faire reconnaitre la décision de divorce étrangère en France?
Je vous remercie tout d'abord d'être présent sur un tel forum où on peut se faire aider puis pour vos réponses aux questions posées
il s'agit d'une amie qui a rencontré un problème.
Je vous résume les faits:
Elle a contracté un mariage à l'étranger avec un étranger. Par le biais de ce mariage son conjoint avait obtenu un titre de séjour. Le mariage s'est déroulé le 6 janvier 2010. Or, après plusieurs problèmes, mon amie a divorcé dans le même pays à l'étranger. Le divorce a été prononcé il n'y a pas longtemps.
Les questions sont les suivantes:
- Elle doit rédigé un courrier à la préfecture pour déclaré que son ex-conjoint n'habite plus chez elle en France mais à une autre adresse toujours en France ( Il s'agit en fait d'un courrier qui déclare que les attestations d'hébergement signé pour le titre de séjour ou autre sont invalides). Comment s'appelle ce courrier ou cette lettre? Que faut-il y mentionner?doit-on y joindre des documents?
- Quelle est la procédure à suivre afin de faire reconnaitre la décision de divorce étrangère en France?
Je vous remercie tout d'abord d'être présent sur un tel forum où on peut se faire aider puis pour vos réponses aux questions posées
A voir également:
- Attestation de fin d'hébergement
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
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- Remise des clés avant la fin du préavis - Guide
- Fin de journée heure - Forum salariés
3 réponses
Bjr votre amie est divorce donc son ex conjoint son titre sejour restant valable juskau renouvellement l'adresse ne se change pas par ailleurs en attente du jugement de divorce faudra faire un certifat de divorce en papier libre pour les effectuer les demarches a venir
Je sais pas si cela est convenable sinon je suis desole je ne peux donner une reponse favorable merci de votre comprehension
Je sais pas si cela est convenable sinon je suis desole je ne peux donner une reponse favorable merci de votre comprehension
La législation juridique et financière évolue en permanence...