Déclaration de fin d'hébergement

kaplan.nuh Messages postés 2 Date d'inscription mardi 5 juillet 2011 Statut Membre Dernière intervention 5 juillet 2011 - 5 juil. 2011 à 12:14
kaplan.nuh Messages postés 2 Date d'inscription mardi 5 juillet 2011 Statut Membre Dernière intervention 5 juillet 2011 - 5 juil. 2011 à 17:32
Bonjour,

il s'agit d'une amie qui a rencontré un problème.
Je vous résume les faits:

Elle a contracté un mariage à l'étranger avec un étranger. Par le biais de ce mariage son conjoint avait obtenu un titre de séjour. Le mariage s'est déroulé le 6 janvier 2010. Or, après plusieurs problèmes, mon amie a divorcé dans le même pays à l'étranger. Le divorce a été prononcé il n'y a pas longtemps.

Les questions sont les suivantes:
- Elle doit rédigé un courrier à la préfecture pour déclaré que son ex-conjoint n'habite plus chez elle en France mais à une autre adresse toujours en France ( Il s'agit en fait d'un courrier qui déclare que les attestations d'hébergement signé pour le titre de séjour ou autre sont invalides). Comment s'appelle ce courrier ou cette lettre? Que faut-il y mentionner?doit-on y joindre des documents?
- Quelle est la procédure à suivre afin de faire reconnaitre la décision de divorce étrangère en France?

Je vous remercie tout d'abord d'être présent sur un tel forum où on peut se faire aider puis pour vos réponses aux questions posées

3 réponses

kaplan.nuh Messages postés 2 Date d'inscription mardi 5 juillet 2011 Statut Membre Dernière intervention 5 juillet 2011 9
5 juil. 2011 à 17:32
je vous remercie de pour vos réponses.
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