CAF : apprenti et étudiant...

lamentandtop - 5 juil. 2011 à 01:03
zoulou33 Messages postés 36746 Date d'inscription vendredi 21 janvier 2005 Statut Contributeur Dernière intervention 27 octobre 2024 - 5 juil. 2011 à 09:48
Bonjour,

Je vous explique mon problème.

Depuis Septembre 2011, j'ai un contrat d'apprentissage, mais également un certificat de scolarité, je suis étudiant dans une école et à la fois j'ai un contrat rémunéré donc. Dans cet apprentissage, j'ai une période en école de Septembre à Juin en région parisienne et une période de juillet à décembre en entreprise en région Rhône-Alpes.

Avant ce contrat j'étais étudiant.

Lorsque j'ai fait le changement sur le site de la CAF en Septembre, ils m'ont demandé si j'étais toujours étudiant j'ai répondu que oui (j'ai un certificat pour le prouver, il ne me l'ont jamais demandé). C'est tout. J'ai touché la CAF de Septembre à Juin (200 euros par mois). Ma période "école" s'est finie en Juin.

Maintenant je suis en période en entreprise toujours sous contrat d'apprentissage, j'ai changé de région et donc de CAF, j'ai donc demandé un transfert du dossier à ma nouvelle région par internet.

Et là j'ai découvert qu'il existait réellement un statut apprenti à la CAF, où l'on peut dire que l'on a un salaire... Coup de massue : cela voudrait dire que de Juin à Septembre j'aurais dû mentionner que j'étais apprenti avec un salaire et non simple étudiant à qui l'on demande rien.

Et là c'est l'inquiétude : lorsque je fais la simulation APL, il semblerai que je n'auriez pas du avoir droit à la CAF de Septembre à Juin. Ca représente 1800 euros, soit toutes mes économies.

Je compte bien sûr me déclarer en tant qu'apprenti à ma nouvelle CAF avec mon salaire, je ne pense pas avoir droit aux aides d'après leur simulation. Sur la feuille ils demandent depuis quand je suis apprenti. Là je vais marquer depuis le 1 septembre 2010, c'est la date du contrat. Mais ils s'apercevront du coup de la supercherie involontaire de Septembre à Juin... Et je ne peux pas rembourser tout-the-go 1800 euros, c'est énorme !

Du coup je m'en remet à vous, sur ce que je pourrais faire :
- Dois-je indiquer à mon ancienne CAF que j'étais certes étudiant mais avec un salaire apprenti ? Devrai-je rembourser les 1800 euros ?
- Dois-je ne rien dire à mon ancienne CAF mais en renseignant les bonnes informations à ma nouvelle CAF, vu que mon dossier de CAF de l'ancienne agence est cloturé et le dossier transmis à ma nouvelle CAF ? Ai-je la (petite) chance que l'ancienne CAF ne me demande de rien rembourser du coup même si je remplis le dossier correctement pour ma nouvelle CAF ? Ou encore : ma nouvelle CAF peut-elle me demander de rembourser pour mon ancienne CAF ?
- Existe-t-il une clémence (mais j'en doute^^ vu le combat contre les fraudes !) vis-à-vis de cette situation ?

Le soucis, c'est que je ne voulais pas être malhonnête, je pensais profiter de façon tout à fait légale des APL. Mais à avoir su, j'aurai un peu moins "profité" d'une situation un peu plus confortable en dépensant moins de ce pouvoir d'achat supplémentaire^^

Je suis à deux doigts d'envoyer le dossier à ma nouvelle CAF, j'ai un peu peur du résultat... Si on me demande de tout rembourser, c'est la crise cardiaque assuré...

Ca met un peu en exergue les relations entre les CAF : grosso-modo, si la nouvelle CAF dit à l'ancienne que ma situation n'était pas la bonne, ça la fout mal pour moi. Mais s'il n'y a pas de communication, je pourrai m'en sortir uniquement avec cette culpabilité d'avoir profité d'un système sans le vouloir (j'en suis désolé auprès de tous les travailleurs honnêtes...)

Votre avis ?

Merci d'avance

FF

1 réponse

zoulou33 Messages postés 36746 Date d'inscription vendredi 21 janvier 2005 Statut Contributeur Dernière intervention 27 octobre 2024 4 963
5 juil. 2011 à 09:48
Bonjour
Si il y a demande de remboursement, tu demanderas à ce que cela se fasse par petite mensualité. C'est clair que par manque de précision et donc de demande, tu te retrouves dans cette situation mais bon il n'y pas mord d'homme quand même non?. Bon c'est vrai c'est une grosse somme d'argent mais en demandant à rembourser par petitei mensualité, ça passera.
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