Achat d'une parcelle, rétrécie par propriét.
Charlotte33
-
4 juil. 2011 à 00:42
coyote3317 Messages postés 1588 Date d'inscription mercredi 30 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2023 - 4 juil. 2011 à 08:57
coyote3317 Messages postés 1588 Date d'inscription mercredi 30 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2023 - 4 juil. 2011 à 08:57
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2 réponses
fanchb29
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4 juil. 2011 à 03:33
4 juil. 2011 à 03:33
Bonsoir,
Votre souci est à la fois simple et complexe.
Si effectivement, la parcelle concernée fait actuellement en superficie 800 m² sans le chemin en question, vous ne pourrez pas faire grand chose vu que cela voudra dire que le chemin en question appartient bien à la personne et non à vous.
Par contre, si la parcelle de 800 m² inclus ce chemin pour bien faire la surface vendue, vous êtes libre de faire ce que vous voulez du mur en question, étant donné que vous n'avez qu'un droit de passage à accordé à la voisine et que vous pouvez faire ce que vous voulez avec ce qui vous appartient...
Sachez bien une chose quand même : le cadastre n'est qu'un document administratif qui ne reflète pas toujours la réalité du terrain suivant la date à laquelle il a été révisé pour la dernière fois...
Des aménagements, des constructions et d'autres modifications peuvent parfaitement avoir eu lieu entre le moment ou le cadastre a été fait et aujourd'hui...
Dans votre cas, il serait beaucoup plus prudent de vous référé plutôt aux bornes délimitant les différentes propriétés et au dernier rapport du géomètre plutôt qu'au cadastre...
Votre souci est à la fois simple et complexe.
Si effectivement, la parcelle concernée fait actuellement en superficie 800 m² sans le chemin en question, vous ne pourrez pas faire grand chose vu que cela voudra dire que le chemin en question appartient bien à la personne et non à vous.
Par contre, si la parcelle de 800 m² inclus ce chemin pour bien faire la surface vendue, vous êtes libre de faire ce que vous voulez du mur en question, étant donné que vous n'avez qu'un droit de passage à accordé à la voisine et que vous pouvez faire ce que vous voulez avec ce qui vous appartient...
Sachez bien une chose quand même : le cadastre n'est qu'un document administratif qui ne reflète pas toujours la réalité du terrain suivant la date à laquelle il a été révisé pour la dernière fois...
Des aménagements, des constructions et d'autres modifications peuvent parfaitement avoir eu lieu entre le moment ou le cadastre a été fait et aujourd'hui...
Dans votre cas, il serait beaucoup plus prudent de vous référé plutôt aux bornes délimitant les différentes propriétés et au dernier rapport du géomètre plutôt qu'au cadastre...
coyote3317
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4 juil. 2011 à 08:57
4 juil. 2011 à 08:57
c'est dans quelle commune? si ce n'est pas indiscré