Achat d'une parcelle, rétrécie par propriét.

Charlotte33 - 4 juil. 2011 à 00:42
coyote3317 Messages postés 1588 Date d'inscription mercredi 30 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2023 - 4 juil. 2011 à 08:57
Bonjour,

Je vais tenter d'être claire mais n'hésitez pas à me poser vos questions si vous ne comprenez pas tout les tenants de cette histoire ....

J'aurais besoin d'aide : nous avons fait une offre pour acheter une parcelle d'environ 800m2 en Gironde, sur laquelle se trouvent une maison, un hangar attenant ainsi qu'un chai.

Objet de ma demande : Comment faire pour récupérer après l'acte de vente la parcelle entière si la propriétaire n'a pas déclaré au cadastre l'allée qu'elle s'est octroyée sur cette parcelle, et en plus si le mur qu'elle a fait construire n'avait pas de permis ? Comment faire pour expliquer qu'on connaissait la parcelle et qu'on savait cela, même si qd on a visité la parcelle le nouveau mur était présent, donc nous connaissions la situation, mais si nous achetons la parcelle, elle est à nous et l'allée non déclarée aussi ?



J'explique : La propriétaire actuelle est la voisine, le terrain appartenant à ses beaux-parents disparus.



Elle s'est attribué une partie de la parcelle qu'on tente d'acheter, pour y rentrer sa voiture, elle donc fait décaler le portail pour y mettre un portail pour elle, et amputé la parcelle de 800m2 d'environ 3 mètres sur toute la longueur du terrain. Elle y a fait construire un mur, longeant le chai et la maison que nous voulons acheter, et elle rogne même de l'espace dans le jardin derrière la maison, pour faire un demi-tour au bout de celle allée qu'elle prend sur la parcelle de ses beaux-parents.

Cela pose plusieurs problèmes :
- le hangar attenant à la maison possède deux grandes portes de garage, mais le jardin à côté est devenu clos du fait de la construction de cette allée, donc nous ne pourrons y mettre ni voiture ni remorque etc... vu que tout ce qui peut aller dans le hangar doit d'abord passer par la porte d'entrée de la maison, car le mur construit pour l'allée a été collé à la maison, on ne peut plus faire le tour de la maison par l'extérieur, le hangar se trouve diminué de sa fonction.
- nous n'avons pas vu de permis de construire pour le mur mais en faut-il un ?
- aucun changement graphique de la parcelle n'apparaît sur le site du cadastre. La parcelle apparaît avec cette allée à côté de la maison, non renommée et non rattachée à la parcelle de la propriétaire.




Je voudrais savoir si vous savez comment nous pouvons faire pour prouver que nous connaissons la situation, que nous savons que rien n'a été déclaré au cadastre, et que ce n'était pas dans notre intérêt de dire à la propriétaire de le déclarer avant la signature de l'acte de vente car nous espérons si cela se fait, pouvoir garder cette partie de la parcelle. De plus si le mur devait être fait avec un permis de construire et à priori n'en a pas eu (à vérifier auprès de la mairie, je vais demander).

J'ai peur que si on signe le compromis ainsi, on nous dise le jour de l'acte de vente, si on montre après signature que le cadastre a été inchangé, qu'on nous dise que nous connaissions les limite avec ce nouveau mur ... alors que oui nous voyons le mur, mais si on achète une parcelle qui n'en tient pas compte, on devrait en être propriétaire et on pourrait récupérer cette partie, qui rendrait toute sa fonction au hangar derrière la maison, et on aurait ainsi la parcelle entière qu'on convoitait.

Qu'en pensez-vous ?

Comment pouvons-nous faire ? Devons nous faire quelque chose avant le compromis ? ou après la signature de l'acte de vente cela suffirait-il ? Quel recours aurions-nous ?

Je vous remercie beaucoup car pour l'instant, la propriétaire est dure en affaire, ne négocie pas, ne nous rend pas la vie facile, et nous devons monter au prix qu'elle veut si nous voulons cette parcelle, elle nous fait espérer et tarde à donner sa réponse, cela fait d'ailleurs deux fois qu'on devrait avoir sa réponse ferme et qu'on l'attend. Cela devrait arriver prochainement maintenant.

Merci beaucoup pour votre aide et la marche à suivre.
Cordialement,
Charlotte

2 réponses

fanchb29 Messages postés 3071 Date d'inscription jeudi 19 août 2010 Statut Membre Dernière intervention 4 janvier 2021 1 246
4 juil. 2011 à 03:33
Bonsoir,

Votre souci est à la fois simple et complexe.


Si effectivement, la parcelle concernée fait actuellement en superficie 800 m² sans le chemin en question, vous ne pourrez pas faire grand chose vu que cela voudra dire que le chemin en question appartient bien à la personne et non à vous.

Par contre, si la parcelle de 800 m² inclus ce chemin pour bien faire la surface vendue, vous êtes libre de faire ce que vous voulez du mur en question, étant donné que vous n'avez qu'un droit de passage à accordé à la voisine et que vous pouvez faire ce que vous voulez avec ce qui vous appartient...

Sachez bien une chose quand même : le cadastre n'est qu'un document administratif qui ne reflète pas toujours la réalité du terrain suivant la date à laquelle il a été révisé pour la dernière fois...
Des aménagements, des constructions et d'autres modifications peuvent parfaitement avoir eu lieu entre le moment ou le cadastre a été fait et aujourd'hui...

Dans votre cas, il serait beaucoup plus prudent de vous référé plutôt aux bornes délimitant les différentes propriétés et au dernier rapport du géomètre plutôt qu'au cadastre...


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coyote3317 Messages postés 1588 Date d'inscription mercredi 30 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2023 765
4 juil. 2011 à 08:57
c'est dans quelle commune? si ce n'est pas indiscré
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