Bonjour,
le propriétaire veut bien que je loge dans le local commercial que je lui loue,
ai-je le droit légalement???
et si non, pourriez-vous avoir la gentillesse de m'indiquer les démarches à suivre....
merci
1 réponse
Votes
Date
Date décroissante
Paris
Bonjour,
Tout dépend de ce qui est autorisé dans le Règlement de copropriété.
Votre Propriétaire doit regarder si il y a possibilité d'un Usage commercial ET d'habitation avant de vous donner son accord "par écrit" !