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Puis-je habiter dans mon local commercial??

MIKA - 3 juil. 2011 à 23:50
 Paris - 4 juil. 2011 à 09:55
Bonjour,
le propriétaire veut bien que je loge dans le local commercial que je lui loue,
ai-je le droit légalement???
et si non, pourriez-vous avoir la gentillesse de m'indiquer les démarches à suivre....

merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
Paris
4 juil. 2011 à 09:55
Bonjour,

Tout dépend de ce qui est autorisé dans le Règlement de copropriété.

Votre Propriétaire doit regarder si il y a possibilité d'un Usage commercial ET d'habitation avant de vous donner son accord "par écrit" !

Cordialement.
0

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