Puis-je habiter dans mon local commercial?? ... Signaler MIKA - Dernière réponse le 4 juil. 2011 1 réponse Bonjour, le propriétaire veut bien que je loge dans le local commercial que je lui loue, ai-je le droit légalement??? et si non, pourriez-vous avoir la gentillesse de m'indiquer les démarches à suivre.... merci 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler Paris Bonjour, Tout dépend de ce qui est autorisé dans le Règlement de copropriété. Votre Propriétaire doit regarder si il y a possibilité d'un Usage commercial ET d'habitation avant de vous donner son accord "par écrit" ! Cordialement. Discussions similaires Quels risques de vivre dans un local commercial ? lindc Habiter dans un local commercial en location cimisa53 local équipé d'1 studio:puis je y vivre? marieno74520 Vivre dans son local commercial Vigo1997 absence de local poubelle aline reims Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler Paris Bonjour, Tout dépend de ce qui est autorisé dans le Règlement de copropriété. Votre Propriétaire doit regarder si il y a possibilité d'un Usage commercial ET d'habitation avant de vous donner son accord "par écrit" ! Cordialement.