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Bonjour,
L'arrachage ou la suppression d'une borne est une infraction sanctionnée par le Code Pénal.
Vous pouvez porter plainte auprès du Procureur de la République.
Si votre voisin a empiété sur votre terrain pour mettre sa clôture, il y a atteinte au droit de propriété; vous pouvez saisir le juge civil pour qu'il ordonne l'enlèvement de la clôture.
L'arrachage ou la suppression d'une borne est une infraction sanctionnée par le Code Pénal.
Vous pouvez porter plainte auprès du Procureur de la République.
Si votre voisin a empiété sur votre terrain pour mettre sa clôture, il y a atteinte au droit de propriété; vous pouvez saisir le juge civil pour qu'il ordonne l'enlèvement de la clôture.
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