2 réponses
Utilisateur anonyme
Modifié par Selma19 le 2/07/2011 à 22:26
Modifié par Selma19 le 2/07/2011 à 22:26
Bonsoir,
Dans un premier temps, adressez un courrier avec AR au propriétaire...
Si aucune réaction, allez à la mairie au servie d'hygiène pour faire constater les nuisances sonores, si il n'existe pas ce service, contactez la DDASS, ils sont compétents en la matière...
http://webcache.googleusercontent.com/search?q=cache:a4oHrXkMLxoJ:ile-de-france.sante.gouv.fr/drass/+adresse+des+ddass+paris&cd=2&hl=fr&ct=clnk&gl=fr&source=www.google.fr
Bon courage !
Dans un premier temps, adressez un courrier avec AR au propriétaire...
Si aucune réaction, allez à la mairie au servie d'hygiène pour faire constater les nuisances sonores, si il n'existe pas ce service, contactez la DDASS, ils sont compétents en la matière...
http://webcache.googleusercontent.com/search?q=cache:a4oHrXkMLxoJ:ile-de-france.sante.gouv.fr/drass/+adresse+des+ddass+paris&cd=2&hl=fr&ct=clnk&gl=fr&source=www.google.fr
Bon courage !
Lorsqu'un voiture dépasse la vitesse conseillée , la police ne parle pas avec le conducteur ; il y a infraction donc amende on ne discute pas!!! ( lisez la suite et vous comprenderez mieux l analogie ).
Le plus simple et efficace est de déposer une plainte au niveau de la prefecture de police pour Paris. Le service nuisance sonore compétent prend rendez vous pour mesurer l'émergence. Ce service se déplace dans les 3 mois suite à la demande . Ce service ci possède un sonomètre de marque BRÜEL & KJAER qui doit par la loi être étalonné régulièrement. L administration concerné administrativement et par la loi sont la sécurité sociale et le maire mais ceux ci ne feront rien sur paris car ce rôle est délégué à la préfecture de police. Si les valeurs mesurées sont en dehors du cadre de la loi ; il y a infraction..... ( fermeture de la laverie et nouvelle plainte si aucune amélioration n'est constatée suite à la reprise du bruit après travaux ) . Si les valeurs sont dans la norme et vous dérange vous ne pourrez rien faire sur la société à l origine du bruit ( le propriétaire du local commercial ou de votre habitation n'est pas responsable du bruit , le responsable est la la société qui exploite les machines a l origine du bruit ).
Si vous voulez évaluer la nuisance , Louez ou achetez ( si vous ête millionaire ) un appareil qui mesure l emergence .Si vous ne voyez ce mot sur la fiche descriptive c'est ok , on trouve cette fonctionnalités surtout dans les sonomètres professionnels assez chère. Si vous avez un certificat de calibration c'est encore mieux mais pas utile dans le but de la démarche : s assurer qu'il y a infraction. Attention on parle ici de nuisance provenant de bruit d 'activité professionnel pas de bruit d'habitation .
A la limite envoyez un AR avec mise en demeure sous condition ( qu il y est infraction). La date d envoi est le départ des indemnités qui sera demandé si vous allez vers la juridiction appropriée. La loi est du coté de celui qui la respecte et la fait appliquée!!
Mon avis sur les prestataires ? allez voir un avocat qui fera appelle à un accousticien reconnu agréer auprès du greffe du tribunal de votre juridiction ou aller voir directement ce professionnel du son ( ingénieur art et metier ou autre ....) .
Le plus simple et efficace est de déposer une plainte au niveau de la prefecture de police pour Paris. Le service nuisance sonore compétent prend rendez vous pour mesurer l'émergence. Ce service se déplace dans les 3 mois suite à la demande . Ce service ci possède un sonomètre de marque BRÜEL & KJAER qui doit par la loi être étalonné régulièrement. L administration concerné administrativement et par la loi sont la sécurité sociale et le maire mais ceux ci ne feront rien sur paris car ce rôle est délégué à la préfecture de police. Si les valeurs mesurées sont en dehors du cadre de la loi ; il y a infraction..... ( fermeture de la laverie et nouvelle plainte si aucune amélioration n'est constatée suite à la reprise du bruit après travaux ) . Si les valeurs sont dans la norme et vous dérange vous ne pourrez rien faire sur la société à l origine du bruit ( le propriétaire du local commercial ou de votre habitation n'est pas responsable du bruit , le responsable est la la société qui exploite les machines a l origine du bruit ).
Si vous voulez évaluer la nuisance , Louez ou achetez ( si vous ête millionaire ) un appareil qui mesure l emergence .Si vous ne voyez ce mot sur la fiche descriptive c'est ok , on trouve cette fonctionnalités surtout dans les sonomètres professionnels assez chère. Si vous avez un certificat de calibration c'est encore mieux mais pas utile dans le but de la démarche : s assurer qu'il y a infraction. Attention on parle ici de nuisance provenant de bruit d 'activité professionnel pas de bruit d'habitation .
A la limite envoyez un AR avec mise en demeure sous condition ( qu il y est infraction). La date d envoi est le départ des indemnités qui sera demandé si vous allez vers la juridiction appropriée. La loi est du coté de celui qui la respecte et la fait appliquée!!
Mon avis sur les prestataires ? allez voir un avocat qui fera appelle à un accousticien reconnu agréer auprès du greffe du tribunal de votre juridiction ou aller voir directement ce professionnel du son ( ingénieur art et metier ou autre ....) .
La législation juridique et financière évolue en permanence...