enregistrement TV

Question

Bonjour, 


Tout d'abord je m'excuse si ma question dépasse le cadre du forum mais je ne savais pas ou la placer ailleurs.

Depuis quelque temps je me pose une question par curiosité :

1)	Est-ce que le fait de d'enregistrer par exemple un film qui passe à la TV sur un dvd est légal et dans quelle mesure ?

2)	Est-il autorisé légalement de télécharger sur internet un film que l'on possède déjà ?

3)	En postulant que les 2 points précédents sont autorisés, peut-on dire que lorsqu'on possède un film enregistré depuis sa télé il est légal de le télécharger sur internet ?

En ce cas il me semble qu'il serait autorisé de télécharger n'importe quel film qui passe à la télé en prétendant l'avoir préalablement enregistré comme en 1). 
Qu'en pensez-vous ?

duncanben · Answer

1) Est-ce que le fait de d'enregistrer par exemple un film qui passe à la TV sur un dvd est légal et dans quelle mesure ? 
 -> Non, vous ne pouvez pas copier ce qui ne vous appartient pas. 

2) Est-il autorisé légalement de télécharger sur internet un film que l'on possède déjà ? 
-> Oui tout à fait, puisque vous avez acheté des droits (cassette, DVD...). D'ailleurs,on vous fait repayer pour ce que vous possédez déjà : taxe pour copie privée. Mais HADOPI vous enverra une lettre quand même. 
D'autres questions ? 

Cordialement,

Foyer · Answer

Bonsoir duncanben ,

Votre reponse 1) me surprend pour une raison bien simple: a quoi servent les enregistreurs dvd ?

Je pense qu'il y aurait infraction si cet enregistrement "perso" etait reproduit de maniere artisanale et mis en "distribution". Du moment qu'il ne sert qu'a un profit "familial", je ne vois pas l'interet de l'interdiction.

Reponse faite .. pour mon information perso.

Concernant le point 3) du message initial, je ne vois pas l'interet, disposant d'un enregistrement sur TV de refaire la même operation via internet.

yitnao · Answer

Pour le point 1 je pensais effectivement à l'aide d'un enregistreur dvd (qui est présent dans la plupart des lecteurs dvd); je pensais effectivement que puisque que ces dispositifs sont disponibles à la vente ils ne doivent pas transgresser la loi. Par rapport à Duncanben : les couteaux sont permis à la vente car on peut en faire autre chose que des actes criminels, tel que cuisiner, tandis qu'avec un enregistreur dvd on ne peut guère faire autre chose que ce que le nom laisse penser, donc la logique n'est pas la même.

Pour le 3 je pensais que peut-être il serait donc possible de télécharger n'importe quel film étant déjà passé à la TV, en prétendant (suite à des accusations) que ce film avait précédemment été enregistré à l'aide d'un enregistreur dvd pour notre propre usage (et donc de manière légale si la réponse au 1 est oui), ce qui serait légal puisqu'il est permis de faire une copie de ce qu'on possède.

Je me doute bien que la réponse finale devrait être non (sinon se serait une sacrée faille dans HADOPI) mais je ne vois pas pourquoi exactement, c'est ce que je cherche à comprendre.

J'espère que ce que je dis est compréhensible :)

zoulou33 · Answer

Bonjour
Alors pour la question 1 oui c'est tout à fait légale de le faire et tu peux le faire sans crainte, il y a des taxes sur les dvd pour ça.

A la question 2 non ce n'est pas légale de télécharger sur le net enfin il serait légale de le faire certes mais en faisant ça tu mets à la disposition des oeuvres protégées par des droits d'auteurs sans en avoir payer la redevance donc voilà pourquoi ce n'est pas légale sauf si tu es sur un site légale de téléchargement où là tu peux le faire légalement.

En clair pour la question 2 si tu le fais depuis un sité légale de téléchargement pas de problème, si tu le fais autrement, ce n'est pas légale. 

Pour la question 3 tu as la réponse il suffit de lire la reponse 2 à mon avis.

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