Bail suite a une mutation en collocation

Sholvakree - 2 juil. 2011 à 18:18
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 2 juil. 2011 à 18:22
Bonjour,

J'ai changé de mission récemment (déménagement dans les locaux du client) et mon nouveau lieu de travail se trouve a environ 30km de l'ancien.

Je suis actuellement en collocation avec une personne au RSA et nous aimerions déménager rapidement pour réduire les frais de déplacement.

Est ce que ce cas est considéré comme une mutation de mon lieu de travail?
Est ce que je peux bénéficier d'un réduction à un mois de ma dédit de location en sachant que nous déménagerions tous les deux? L'autre personne est t'elle obligé de rester dans l'appart pendant encore 3 mois?

Nous avons tous les deux une close de solidarité mais nous désirons partir tous les deux, est ce un problème vis a vis du bail de colocation?

Merci d'avance de vos réponses
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1 réponse

Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 526
Modifié par Foyer le 2/07/2011 à 18:27
Bonjour ,

Il vous faut demander a votre employeur si cette nouvelle mission compte comme une mutation.

Comme vous mentionnez nouvelle mission, je suppose que vous etes "interimaire" . Il faudrait voir si l'ancienne mission et la nouvelle concernent 2 contrats de travail temporaire ou non.
Si la reponse est oui, vous pourriez alors invoquer le "nouvel emploi suite a perte d'emploi" pour demander le preavis reduit.

Si votre colocataire n'est pas dans la même situation que vous, je crains qu'il ne puisse beneficier du preavis reduit. L'ennui c'est la clause de solidarité dont vous faites mention...

Essayez de prendre contact avec l'ADIL de votre departement, ils sauront vous renseigner de façon precise .
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