Taxe d'enlèvement des ordures ménagères

Question

Bonjour, 

J'habite en location depuis février de l'année dernière. Mon propriétaire me réclame de lui rembourser la TEOM. En soi, je n'ai rien contre, seulement dans ma précédente location, gérée par agence, on réclamait la TEOM pour l'habitant au 1er janvier, et j'ai donc déjà payé pour l'année 2010 à cette autre location. 

Ma question est donc : doit-on payer cette taxe au pro rata du temps passé dans le logement au cours d'une année (auquel cas il faut que je réclame remboursement auprès de mon précédent propriétaire car je n'ai habité qu'un mois) ou bien est-elle redevable pour l'année entière à l'occupant au 1er janvier ?

J'avoue que je m'y perd en cherchant seul ma solution, d'autant que j'entends les deux versions par des personnes que je jugeais "calées"...

Merci d'avance pour vos réponses !

angelsam · Accepted Answer

doit-on payer cette taxe au pro rata du temps passé dans le logement au cours d'une année
Oui elle se proratise, sinon ça fait payer les gens 2 fois ce qui n'est pas normal.

Esteban · Answer

Bien bien bien, cela répond à la question. Maintenant plus qu'à savoir si je peux récupérer ce que j'ai payé dans ma naïveté à ma précédente agence de location. En tout cas merci pour cette rapide réponse !

marmenard · Answer

Bonjour
Le propriétaire, s'il ne l'a pas fait, peut régulariser et récupérer les charges auprès du locataire rétroactivement sur 5 années. Le locataire peut également, dans le même délai de prescription, réclamer un trop payé.  
Le plus souvent via le tribunal de proximité  (gratuit) 
 Car arracher de l'argent à une agence c'est comme leur arracher le foie

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères

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