APL pour un seul des concubins ?

brice321 - 1 juil. 2011 à 23:53
 brice321 - 3 juil. 2011 à 22:32
Bonjour,

Nous sommes 2 dans un logements avec nos deux noms sur le bail et vivons en concubinage. Nos parents ne perçoivent plus d'aide des allocations familiales.

Nous souhaitons faire une demande d'apl, mais si nous perçevont les apl, la mère de ma concubine va perdre 400 € sur son RSA car ma conjointe aura pour domicile principale notre logement et plus celui de sa mère.

Est on obligé lorsqu'on est en couple pour avoir l'apl de faire la demande commune ?
Serait-il possible de percevoir les apl seulement pour moi ?

2 réponses

l'APL comme le RSA sont des prestations accordées au foyer dans son ensemble, c'est pas individualisé.

il y a intérêt à être clair la dessus par rapport à la CAF.

sinon s'ils se rendent compte de la moindre incohérence, on risque de rentrer dans des soucis, d'être sonsidéré comme "fraudeur" potenciel, de devoir rembourser des mois d'eventuels trop perçus etc etc ..

donc là si vous vivez en concubinage, si les 2 noms sur le bail, déjà d'entrée de jeu, ta conjointe n'a plus rien à voir avec sa propre mère, au niveau des prestations APL ou RSA.
ou alors elle est déjà avec sa mère, dans une situation considérée de fraude.

par contre je ne vois pas comment la mère de ta copine pourrait perdre 400 euros de RSA, si une personne en moins, sous le même toit.
vu que le RSA pour 2 personnes, non SDF, est de 588,41€
et pour une personne non SDF de 410,95€

différence : 177,46€
par contre ça peut aussi jouer sur l'APL si elle en perçoit.

sinon pour le RSA il faut avoir + de 25 ans, ou etre en ménage avec une personne de + de 25 ans, pour y prétendre ( si pas d'enfant ).

si tes propres revenus sont faibles, vous pourrez avoir et du RSA couple ( si un de vous à 25 ans ou + ) et de l'APL, selon les revenus ( années - 2 )
2
"donc là si vous vivez en concubinage, si les 2 noms sur le bail, déjà d'entrée de jeu, ta conjointe n'a plus rien à voir avec sa propre mère, au niveau des prestations APL ou RSA.
ou alors elle est déjà avec sa mère, dans une situation considérée de fraude. "

ok, c'est donc bien ce que je craignais. Merci de la réponse.
0