Arbre classé du voisin tombé chez nous
pinguoin59
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Modifié par micheld33 le 4/07/2011 à 10:11
Albus - 3 juil. 2011 à 08:38
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A voir également:
- Arbre classé du voisin tombé chez nous
- Lettre voisin arbre dangereux - Guide
- Mon voisin fait du feu dans son jardin : que faire - Guide
- Lettre de demande d'abattage d'arbre - Guide
- Arbre de plus de 10 mètres voisin ✓ - Forum Immobilier
- Aide financière abattage arbre ✓ - Forum Aides et allocations
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gerber1
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Modifié par gerber1 le 3/07/2011 à 09:25
Modifié par gerber1 le 3/07/2011 à 09:25
Bonjour
Que voulez vous dire, par frais supplémentaires ,non pris par l'assurance . ????
Je pense que même si c'est un mur mitoyen ,votre voisin doit prendre en charge la totalité des travaux de réfection.Même un arbre classé ,il devait assurer la sécurité en l'élaguant ou l'abattre
( attendre d'autres avis ???? )
Il ne faut pas juger un homme sur ses fréquentations.Judas avait des amis irréprochables ..
( Sacha Guitry )
Que voulez vous dire, par frais supplémentaires ,non pris par l'assurance . ????
Je pense que même si c'est un mur mitoyen ,votre voisin doit prendre en charge la totalité des travaux de réfection.Même un arbre classé ,il devait assurer la sécurité en l'élaguant ou l'abattre
( attendre d'autres avis ???? )
Il ne faut pas juger un homme sur ses fréquentations.Judas avait des amis irréprochables ..
( Sacha Guitry )
Bonjour,
La responsabilité civile qui incombe au propriétaire de l'arbre peut effectivement ne pas jouer si la chute de celui-ci résulte d'un évènement exceptionnel constituant un cas de force majeure.
Encore faut-il que l'arbre ait été correctement entretenu (élagage, état sanitaire). Par ailleurs, il se peut que votre contrat dommages incendie ou autres dommages aux biens contienne une extension de garantie pour les dommages liés aux effets du vent. A défaut, s'agissant d'un mur mitoyen, les frais non couverts par une assurance sont à partager entre votre voisin et vous même.
La responsabilité civile qui incombe au propriétaire de l'arbre peut effectivement ne pas jouer si la chute de celui-ci résulte d'un évènement exceptionnel constituant un cas de force majeure.
Encore faut-il que l'arbre ait été correctement entretenu (élagage, état sanitaire). Par ailleurs, il se peut que votre contrat dommages incendie ou autres dommages aux biens contienne une extension de garantie pour les dommages liés aux effets du vent. A défaut, s'agissant d'un mur mitoyen, les frais non couverts par une assurance sont à partager entre votre voisin et vous même.
La législation juridique et financière évolue en permanence...