Certificat de Conformité
Brouilly69
-
30 juin 2011 à 11:56
Josh Randall Messages postés 26561 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 25 septembre 2024 - 1 juil. 2011 à 02:43
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A voir également:
- Certificat de Conformité
- Certificat 2738 - Guide
- Certificat de cession à imprimer - Guide
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Josh Randall
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1 juil. 2011 à 02:43
1 juil. 2011 à 02:43
Bonjour
Lors du dépot du permis sur les plans nous avions prévu des tuiles rouge, mais nous avons finalement au moment de la construction opté pour des tuiles Style vieillie.
une porte de garage transformé depuis en Baie Vitrée
Si les travaux effectués ne correspondent pas aux plans figurant dans le dossier, comment la mairie ne pourrait-elle pas contester la conformité des travaux??
C'est comme si tu avais commandé une voiture rouge à ton concessionnaire et qu'il t'en livre une rose. Tu irais sans hésiter réclamer ta voiture rouge non ?
A ma connaissance il n'y a pas de texte qui précise le caractère obligatoire ou non du certificat de conformité (celui-ci n'existe d'ailleurs plus depuis octobre 2007)
Tu peux donc vendre ta maison sans l'attestation de non contestation de la conformité mais cela empêchera les acquéreurs de pouvoir faire des travaux par la suite à moins qu'ils ne décident eux-même de procéder à la régularisation des travaux que tu as toi même effectués.
La plus grosse difficulté concernera les tuiles puisqu'elles ne correspondent pas au cahier des charges du lotissement. A voir avec les services de la marie...
Lors du dépot du permis sur les plans nous avions prévu des tuiles rouge, mais nous avons finalement au moment de la construction opté pour des tuiles Style vieillie.
une porte de garage transformé depuis en Baie Vitrée
Si les travaux effectués ne correspondent pas aux plans figurant dans le dossier, comment la mairie ne pourrait-elle pas contester la conformité des travaux??
C'est comme si tu avais commandé une voiture rouge à ton concessionnaire et qu'il t'en livre une rose. Tu irais sans hésiter réclamer ta voiture rouge non ?
A ma connaissance il n'y a pas de texte qui précise le caractère obligatoire ou non du certificat de conformité (celui-ci n'existe d'ailleurs plus depuis octobre 2007)
Tu peux donc vendre ta maison sans l'attestation de non contestation de la conformité mais cela empêchera les acquéreurs de pouvoir faire des travaux par la suite à moins qu'ils ne décident eux-même de procéder à la régularisation des travaux que tu as toi même effectués.
La plus grosse difficulté concernera les tuiles puisqu'elles ne correspondent pas au cahier des charges du lotissement. A voir avec les services de la marie...
La législation juridique et financière évolue en permanence...