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1 réponse
La banque doit vous donner une copie des documents, mais ce ne serait pas un cas de nullité de caution.
En cas de problème, il faudra contacter un avocat qui tentera d'annuler votre caution en faisant valoir le fait que votre engagement était disproportionné à vos revenus lors de la signature de celui-ci.
Etes-vous marié ? Sous quel régime ?
En cas de problème, il faudra contacter un avocat qui tentera d'annuler votre caution en faisant valoir le fait que votre engagement était disproportionné à vos revenus lors de la signature de celui-ci.
Etes-vous marié ? Sous quel régime ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
29 juin 2011 à 13:08
Oui je suis marié sous la communauté et mon épouse sans emploi a du signer............
29 juin 2011 à 14:35
Ecrivez (et insistez au besoin en recommandé) à la banque pour récupérer une copie de la caution, ce sera un document à remettre à un futur avocat.
Mais je préfère souhaiter bonne chance à votre fils pour son activité et que tout se passe sans anicroche.