Evincé de la succession de ma grand mère

Michel - Modifié par Michel le 28/06/2011 à 12:26
 canole - 29 juin 2011 à 21:58
Bonjour,
Ma grand-mère est décédée il y a quelques mois, mon grand père étant décédé auparavant, elle n'a laissée comme héritiers que son premier fils pour moitié, et les héritiers du second fils, mon père aussi décédé : moi et mon frère pour l'autre moitié.
Depuis 2006, ma grand mère vivais chez mon oncle et ce dernier avait procuration sur tout ses comptes, avant qu'il ne la mette en maison de retraite en 2008.
Au décès de ma grand mère, je me suis aperçu que les bénéficiaires de son assurance-vie avait été modifiés. Au départ 50% pour mon oncle et 25% pour chacun des frères; à l'issue la totalité revenait à mon oncle.
Les comptes bancaires ont aussi été vidés (ma grand mère gagnait très bien sa vie, environ 4500€/mois, même si la maison de retraite coutait environ 1600€, il reste de la marge.) et aujourd'hui tous les comptes sont vides.
J'ai interrogé mon oncle qui m'a dit que ma grand-mère nous avais volontairement écarté de son assurance vie; quand aux comptes bancaires mon oncle déclare avoir eu besoin de la totalité de la retraite pour s'occuper d'elle.
Je soupçonne que mon oncle, se sachant bénéficiaire de l'assurance vie ai tout simplement déposé les retraites de ma grand mère dessus pour les soustraire à la succession, mais évidement je n'ai pas de preuve si le retraits ont eu lieu en espèces.
Quels sont mes recours aujourd'hui?
Suis-je en droit d'interroger l'assurance vie même si je n'en suis plus bénéficiaire?
Je précise que j'ai interrogé le notaire qui a traité la succession, c'est aussi le notaire de mon oncle et il me parait frileux...Il me propose de demander les extrait des comptes courants de ma grand mère mais n'a pu me dire sur quelle période je pouvais légalement remonter.
Quelle est la prescription dans un tel dossier?
Merci de m'orienter car je ne sais plus vers qui me tourner.

2 réponses

ti_tio Messages postés 4 Date d'inscription mardi 28 juin 2011 Statut Membre Dernière intervention 28 juin 2011 1
28 juin 2011 à 13:09
D'après ce que j'ai pu lire en signant mon contrat d'assurance vie, tout héritier ce faisant connaitre qu'il soit présent ou pas sur le contrat d'assurance vie peut y prétendre... Donc faites vous connaitre n'hésiter pas à les contacter...
Maintenant, une fois encaissé, je ne sais pas s'il est possible de récupérer tout ça...
En france, l'état n'autorise pas le dés-héritage... Faites falloir vos droits!
Si votre grand-mère à été mise sous tutelle, vous pouvez remonter jusqu'à cette date pour les extraits (les banques doivent garder leur comptes sur une base de 10 ans...), histoire de voir s'il n'y a pas eu d'excès à partir de ce moment...
Sachez cependant qu'il faut compter souvent d'autre frais à une maison de retraite, si votre grand-mère avait des soin particulier, ils ne sont pas toujours pris en charge par la maison de retraite, renseignez vous au près de la maison en question... vue ces revenus, elle devait aussi payé des impots, et si elle possédait des biens, taxe foncière, assurance etc... sont à prendre en compte...
Y ajouter tout les frais divers, achat de vêtement, sortie, mutuelle ou autres agrément dont votre grand-mère à eu besoin ou quelle à désirée offrir...
Même avec une bonne retraite, il est tout de même possible que les comptes ne soient pas rempli à la hauteur de ce que vous pensiez...

Après que sa retraite soit passée directement dans son assurance vie, si c'est vraiment le cas, cela parait très louche en effet...
Mais même si votre oncle à passé énormément de temps à s'occuper d'elle et y a consacré une partie de sa vie, un juste retour des choses peut paraitre normal, cependant cela ne l'autorise pas non plus à vous dés-hériter!
Votre grand-mère a très bien pu demander à ce que votre oncle soit le seul bénéficier de l'assurance vie parce qu'il a été très présent pour elle...
Reste à savoir si c'était la volonté de votre grand-mère ou celle de votre oncle...mais si vous contacter l'assurance,ils n'ont logiquement pas le droit de vous refuser votre part...
0
suite à la réponse que j'ai eu par e-mail (je ne comprends pas d'ailleurs que cette réponse n'apparaisse pas sur le forum), je précise que ma grand mère n'étais pas sous tutelle ni curatelle (bien que son état lors des dernières années l'aurait nécessité). De plus, me croyant bénéficiaire de l'assurance-vie, j'ai contacté la compagnie qui m'a simplement répondu que je ne l'étais plus aujourd'hui sans plus de précision.
Vous me dites qu'en tant qu'héritier, je peux y prétendre malgré tout, cela m'étonne... Avez-vous des références de textes qui pourrait le confirmer?
Merci d'avance de votre aide.
0
feeclochette21 Messages postés 31 Date d'inscription lundi 10 janvier 2011 Statut Membre Dernière intervention 21 décembre 2013 6
28 juin 2011 à 19:02
Bonjour,

Je me mêle sans trop savoir, c'est juste qu'il me semblait que lorsqu'une personne se sait bénéficiaire d'une assurance vie, alors elle ne peut être retirée sans son accord ou quelque chose de ce style. Je me trompe ? (je n'ai pas fait de recherche en ce sens mais c'est ce qui me semblait). Une piste peut-être... A confirmer par d'autres.
0
Pas tout à fait. Si une personne se sait bénéficiaire, elle peut se manifester auprès de la compagnie et accepter d'en être bénéficiaire. Par la suite,elle ne pourrait plus être retirée.
Je crois que c'est çà mais hélas je l'ai su trop tard.
Mais merci de vos réponses. J'attend d'autre savis svp
0
Je ne suis pas juriste mais vous semblez être victime d'un détournement d'héritage.
Avez-vous consulté un autre notaire? Il me semble que cela serait nécessaire ou éventuellement un avocat.
Bon courage
canole
0