Donation-partage

marton - 28 juin 2011 à 12:22
ti_tio Messages postés 4 Date d'inscription mardi 28 juin 2011 Statut Membre Dernière intervention 28 juin 2011 - 28 juin 2011 à 13:16
<ital><ital>Bonjour,

Maman a fait une donation-partage en 1994. Nous sommes 5. Avec des lots qui comportent terrains et d'autres terrains et appartements. A l'époque c'était a peu près équitable...! Mais voilà que les terrains valent beaucoup moins que l'estimation faite en 1994, en effet, ils ont été mis en ZONE VERTE par le maire de la commune et proposition de rachat pour certains à 0.50ctsd'euros! et par contre les appartements ont pris énormément de valeur. Ce qui fait maintenant des lots très différents. Y a t il un recours?

Merci pour votre réponse

Cordialement,

M.Jouve
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1 réponse

ti_tio Messages postés 4 Date d'inscription mardi 28 juin 2011 Statut Membre Dernière intervention 28 juin 2011 1
28 juin 2011 à 13:16
Aucun,

Il n'y a pas de rétroaction sur une donation, cela compte le jours de la donation... Comment pourrait-on prévoir à l'avance que dans 20ans les biens ne coûteront plus autant!
Si vous voulez récupérer un minimum de valeur à vos biens, il ne vous reste plus que 2 possibilités...
Attendre que votre terrain reprenne de la valeur avec les années et les nouvelles lois... Ou construire des logements dessus et les revendre ou les louer...
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