Sujet Précédent Sujet Suivant

Tva intracommunautaire

Bartolom -  
 ydur -
Bonjour,

Un ami est auto entrepreneur et me demande ce qu'il risque en utilisant le numéro de tva d'une autre entreprise :
Il importe des produits Espagnol en utilisant le numéro de tva intracommunautaire d'une entreprise française car l'entreprise espagnol voulait absolument un numéro de tva.
Que doit il faire ?

Merci à vous

1 réponse

Réponse 1 / 1
ydur
 
Le fait d'utiliser le numéro intracommunautaire d'une autre entreprise est interdit (utilisation frauduleuse d'un numéro de tva intracommunautaire).
De plus la société qui possède le numéro intracommunautaire risque en cas de contrôle d'être redressé pour défaut d'autoliquidation...
1

Discussions similaires

tva intracommunautaire d'une association
azal -
JM -

2 réponses
Necessite d'avoir un numero TVA pour assoc?
helena -
Alex -

2 réponses
tva intracommunautaire pour une association
delphineper -
HelmerL -

1 réponse
TVA Réduite - Date effet pour vente
thomas -
Gayomi -

6 réponses
En sus définition
Luka39 -
Ulysse5818 -

6 réponses