Bordereau de situation
Eagless
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Toto -
Toto -
Bonjour,
que doit-faire le notaire lors la réception d'un bordereau de situation de la trésorerie générale ? A-t-il l'obligation d'y répondre ?
que doit-faire le notaire lors la réception d'un bordereau de situation de la trésorerie générale ? A-t-il l'obligation d'y répondre ?
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Bonjour
Un bordereau de situation indique ce que peut éventuellement devoir le défunt.
A partir de là c'est à vous de décider si vous acceptez ou refusez la succession et embrayez sur les formalités de succession.
En tout cas ce n'est pas le notaire qui va régler les impôts pour vous, ou répondre si celui-ci comporte des omissions ou des anomalies.
La législation juridique et financière évolue en permanence...