Donation,sos je suis perdu!!

nicole - 27 juin 2011 à 18:36
 nicole - 28 juin 2011 à 20:11
Bonjour,

mes parents nous ont donnés de leur vivant en donation partage des biens divers a mon frere et moi.
mes parents étant dédés tous les 2,je mets mon terrain en vente,et j'apprend quoi qu'il faut que j'ai l'accord de mon fere(a qui je ne parle + depuis 30 ans!!)

on me fait donation et je ne peux pas faire comme je veux?

merci

2 réponses

ginto5 Messages postés 11352 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 4 732
28 juin 2011 à 07:59
Bonjour,

IL faudrait connaître les termes de cete donation.

Ce terrain vous a-t-il été donné a vous ou a-t-il été donné en même temps que d'autres terains a une indivision de votre frère et vous-mêmes ?
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bonsoir,merci de m'avoir répondu

mon frere a eu une maison un terrain,moi pareil,il a vendu son terrain sans que je n'ai eu a dire un mot
et ma notaire me dit qu'il faut que moi pour vendre mon terrain j'ai son autorisation,a priori une nouvel loi qui viendrai de passé,si je veux vendre mon terrain sans passer par lui elle ma dit que cela me couterai 2000 euros bloqué pendant 5 ans??

salutations
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