Préavis pour mutation
Nicoco
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Nicoco -
Nicoco -
Bonjour,
J'ai déjà envoyé mon préavis de départ le 09/06. Le recommandé a été réceptionné par mon propriétaire le 25/06.
Mon entreprise déménage le 01/09 mais reste dans Paris.
Est-ce que ce changement de locaux peut être considéré comme une mutation?
Si oui, puis-je envoyer une nouvelle lettre recommandée en évoquant cette mutation afin que mon préavis soit réduit à 1 mois?
Je vis dans cette appartement avec mon amie. Nous ne sommes ni mariés ni pacsés. Est-il possible de faire une seule lettre mentionnant nos deux noms et signée par nous deux?
Merci par avance pour vos réponses.
J'ai déjà envoyé mon préavis de départ le 09/06. Le recommandé a été réceptionné par mon propriétaire le 25/06.
Mon entreprise déménage le 01/09 mais reste dans Paris.
Est-ce que ce changement de locaux peut être considéré comme une mutation?
Si oui, puis-je envoyer une nouvelle lettre recommandée en évoquant cette mutation afin que mon préavis soit réduit à 1 mois?
Je vis dans cette appartement avec mon amie. Nous ne sommes ni mariés ni pacsés. Est-il possible de faire une seule lettre mentionnant nos deux noms et signée par nous deux?
Merci par avance pour vos réponses.
2 réponses
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bonjour,
vous pourrez beneficier du préavis réduit de 1 mois si votre employeur vous fait un courrier de mutation.
pour la résiliation du bail avec préavis réduit pour mutation :
si il est au deux noms, deux courriers RAR mais uniquement si vous pouvez prouver vie commune (car ni pacses, ni mariés) autrement 3 mois.
si bail au nom de votre amie, préavis 3 mois car ni pacsés, ni mariés sauf si vous pouvez prouver vie commune.
Si bail a votre nom, uniquement vous avec justificatif de mutation.
Préavis demarre le jour ou le propriétaire prend connaissance du courrier (Date mentionnée sur A.R en retour) -
Bonjour et merci pour votre réponse.
Le fait que j'ai déjà envoyé un courrier ne mentionnant pas ma mutation est-il un problème?
Les deux noms apparaissent sur le bail. Si j'ai bien compris nous devons donc faire deux courriers.
Concernant celui de mon ami, pouvez-vous m'aider sur la façon de formuler sa demande de préavis réduit à un mois?
Quelque chose comme "Ce départ étant lié à la mutation de mon concubin, je respecterai un délai de préavis de 1 mois à compter de la réception de ce courrier. " est correcte?
Enfin dernière question, vous dites qu'il faut prouver vie commune. Quelle preuve pouvons nous apporter? Nous avons signé le bail ensemble il y a un an et faisons effectivement vie commune mais comment le prouver si besoin?
Merci,
La législation juridique et financière évolue en permanence...