Préavis pour mutation
Nicoco
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Nicoco -
Nicoco -
Bonjour,
J'ai déjà envoyé mon préavis de départ le 09/06. Le recommandé a été réceptionné par mon propriétaire le 25/06.
Mon entreprise déménage le 01/09 mais reste dans Paris.
Est-ce que ce changement de locaux peut être considéré comme une mutation?
Si oui, puis-je envoyer une nouvelle lettre recommandée en évoquant cette mutation afin que mon préavis soit réduit à 1 mois?
Je vis dans cette appartement avec mon amie. Nous ne sommes ni mariés ni pacsés. Est-il possible de faire une seule lettre mentionnant nos deux noms et signée par nous deux?
Merci par avance pour vos réponses.
J'ai déjà envoyé mon préavis de départ le 09/06. Le recommandé a été réceptionné par mon propriétaire le 25/06.
Mon entreprise déménage le 01/09 mais reste dans Paris.
Est-ce que ce changement de locaux peut être considéré comme une mutation?
Si oui, puis-je envoyer une nouvelle lettre recommandée en évoquant cette mutation afin que mon préavis soit réduit à 1 mois?
Je vis dans cette appartement avec mon amie. Nous ne sommes ni mariés ni pacsés. Est-il possible de faire une seule lettre mentionnant nos deux noms et signée par nous deux?
Merci par avance pour vos réponses.
A voir également:
- Préavis pour mutation
- Demande de mutation - Guide
- Certificat de mutation caf - Guide
- Remise des clés avant la fin du préavis - Guide
- Congé paternité et préavis démission - Guide
- Modèle certificat médical pour préavis réduit - Forum Immobilier
2 réponses
bonjour,
vous pourrez beneficier du préavis réduit de 1 mois si votre employeur vous fait un courrier de mutation.
pour la résiliation du bail avec préavis réduit pour mutation :
si il est au deux noms, deux courriers RAR mais uniquement si vous pouvez prouver vie commune (car ni pacses, ni mariés) autrement 3 mois.
si bail au nom de votre amie, préavis 3 mois car ni pacsés, ni mariés sauf si vous pouvez prouver vie commune.
Si bail a votre nom, uniquement vous avec justificatif de mutation.
Préavis demarre le jour ou le propriétaire prend connaissance du courrier (Date mentionnée sur A.R en retour)
vous pourrez beneficier du préavis réduit de 1 mois si votre employeur vous fait un courrier de mutation.
pour la résiliation du bail avec préavis réduit pour mutation :
si il est au deux noms, deux courriers RAR mais uniquement si vous pouvez prouver vie commune (car ni pacses, ni mariés) autrement 3 mois.
si bail au nom de votre amie, préavis 3 mois car ni pacsés, ni mariés sauf si vous pouvez prouver vie commune.
Si bail a votre nom, uniquement vous avec justificatif de mutation.
Préavis demarre le jour ou le propriétaire prend connaissance du courrier (Date mentionnée sur A.R en retour)
Bonjour et merci pour votre réponse.
Le fait que j'ai déjà envoyé un courrier ne mentionnant pas ma mutation est-il un problème?
Les deux noms apparaissent sur le bail. Si j'ai bien compris nous devons donc faire deux courriers.
Concernant celui de mon ami, pouvez-vous m'aider sur la façon de formuler sa demande de préavis réduit à un mois?
Quelque chose comme "Ce départ étant lié à la mutation de mon concubin, je respecterai un délai de préavis de 1 mois à compter de la réception de ce courrier. " est correcte?
Enfin dernière question, vous dites qu'il faut prouver vie commune. Quelle preuve pouvons nous apporter? Nous avons signé le bail ensemble il y a un an et faisons effectivement vie commune mais comment le prouver si besoin?
Merci,
Le fait que j'ai déjà envoyé un courrier ne mentionnant pas ma mutation est-il un problème?
Les deux noms apparaissent sur le bail. Si j'ai bien compris nous devons donc faire deux courriers.
Concernant celui de mon ami, pouvez-vous m'aider sur la façon de formuler sa demande de préavis réduit à un mois?
Quelque chose comme "Ce départ étant lié à la mutation de mon concubin, je respecterai un délai de préavis de 1 mois à compter de la réception de ce courrier. " est correcte?
Enfin dernière question, vous dites qu'il faut prouver vie commune. Quelle preuve pouvons nous apporter? Nous avons signé le bail ensemble il y a un an et faisons effectivement vie commune mais comment le prouver si besoin?
Merci,
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