Vendre un vieux tacot... dans les règles
opaline
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reno -
reno -
Bonjour,
Je possède une très vieille voiture des années 20, dans un garage depuis plus de 50 ans, à restaurer ainsi qu'une carte grise ; cette voiture à très loin d'être capable de rouler.
Comment puis je la vendre sans me mettre hors la loi car évidemment cette voiture ne pourra passer aucun contrôle technique et n'est pas pour autant "collection" puisque je ne l'ai pas déclaré comme tel et n'en ai aucune intention (compte tenu de mes contacts multiples avec la préfecture où jamais personne ne m'a répondu la même chose... A croire qu'aucune personne au monde ne possède un vieux tacot ??)
J'ai lu beaucoup de choses sur les véhicules non roulant et j'avoue que j'y perds mon latin.
D'avance merci à ceux qui pourront m'éclairer.
Je possède une très vieille voiture des années 20, dans un garage depuis plus de 50 ans, à restaurer ainsi qu'une carte grise ; cette voiture à très loin d'être capable de rouler.
Comment puis je la vendre sans me mettre hors la loi car évidemment cette voiture ne pourra passer aucun contrôle technique et n'est pas pour autant "collection" puisque je ne l'ai pas déclaré comme tel et n'en ai aucune intention (compte tenu de mes contacts multiples avec la préfecture où jamais personne ne m'a répondu la même chose... A croire qu'aucune personne au monde ne possède un vieux tacot ??)
J'ai lu beaucoup de choses sur les véhicules non roulant et j'avoue que j'y perds mon latin.
D'avance merci à ceux qui pourront m'éclairer.
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3 réponses
Je pense qu'il suffit de la vendre avec la mention vendu dans l'état de toute façon la personne qui achète ce genre de véhicule sais a quoi s'attendre et sait qu'il faut la remettre en état. Mais je ne saurai pas vous renseigner point de vu juridique. Je vous conseille d'aller voir sur un forum de collectionneur.
Bonsoir,
Même si vous vendez votre "Tacot" âgé de plus de trente ans, celui-ci peut être déclaré comme "véhicule de collection" et il ne doit plus être marqué et écrit "non roulant" sur la Carte-Grise (à vérifier)...
Il vous faudrait peut-être faire des démarches avec une demande pour l'obtention d'une nouvelle Immatriculation !
Cordialement.
Même si vous vendez votre "Tacot" âgé de plus de trente ans, celui-ci peut être déclaré comme "véhicule de collection" et il ne doit plus être marqué et écrit "non roulant" sur la Carte-Grise (à vérifier)...
Il vous faudrait peut-être faire des démarches avec une demande pour l'obtention d'une nouvelle Immatriculation !
Cordialement.
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