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3 réponses
Je pense qu'il suffit de la vendre avec la mention vendu dans l'état de toute façon la personne qui achète ce genre de véhicule sais a quoi s'attendre et sait qu'il faut la remettre en état. Mais je ne saurai pas vous renseigner point de vu juridique. Je vous conseille d'aller voir sur un forum de collectionneur.
Bonsoir,
Même si vous vendez votre "Tacot" âgé de plus de trente ans, celui-ci peut être déclaré comme "véhicule de collection" et il ne doit plus être marqué et écrit "non roulant" sur la Carte-Grise (à vérifier)...
Il vous faudrait peut-être faire des démarches avec une demande pour l'obtention d'une nouvelle Immatriculation !
Cordialement.
Même si vous vendez votre "Tacot" âgé de plus de trente ans, celui-ci peut être déclaré comme "véhicule de collection" et il ne doit plus être marqué et écrit "non roulant" sur la Carte-Grise (à vérifier)...
Il vous faudrait peut-être faire des démarches avec une demande pour l'obtention d'une nouvelle Immatriculation !
Cordialement.