Delais de retraction pour un quad
Znighty
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25 juin 2011 à 11:23
angelsam Messages postés 3823 Date d'inscription lundi 27 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2017 - 27 juin 2011 à 18:38
angelsam Messages postés 3823 Date d'inscription lundi 27 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2017 - 27 juin 2011 à 18:38
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angelsam
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25 juin 2011 à 12:03
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Il n'y a pas de délai de rétractation pour une vente entre particuliers.
angelsam
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27 juin 2011 à 13:04
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Pas grand chose.
Des pièces a changer il y en a chez tout le monde, c'est de l'entretien plus ou moins courant.
Les papiers obligatoires de la vente ont ils été fait ??
Des pièces a changer il y en a chez tout le monde, c'est de l'entretien plus ou moins courant.
Les papiers obligatoires de la vente ont ils été fait ??
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angelsam
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27 juin 2011 à 18:38
27 juin 2011 à 18:38
Il faudrait voir avec un avocat ou le recours juridique de votre assurance;
Si la vente s'est faites dans les rêgles avec toutes les obligations incombant au vendeur il est difficile de faire une contestation pour des pièces a changer;
Si la vente s'est faites dans les rêgles avec toutes les obligations incombant au vendeur il est difficile de faire une contestation pour des pièces a changer;
La législation juridique et financière évolue en permanence...