Parts apports en industrie
Charles
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Charles -
Charles -
Bonjour,
Je poste un deuxième message sur ce sujet, mais néanmoins assez différent selon moi pour ne pas mélanger les 2 posts .
J'ai lu sur netpme, à cette adresse :
http://www.netpme.fr/creation-entreprise/63-apports-en-industrie-dans-sarl.html
Dans le dernier paragraphe, il y a écrit :
"Par défaut, l'article 1844-1 du Code civil prévoit que la part dans les bénéfices et la contribution aux pertes d'un associé qui n'a apporté que son industrie est égale à celle de l'associé qui a le moins apporté.".
Quand il parle de l'associé qui a le moins apporté, parle t-il d'un associé ayant apporté son apport en industrie ou du capital social.
Je précise ma pensée, si un associé apporte très peu de capital, tous les autres associés auront-ils droits par défaut à des bénéfices de même ordre que cette personne n'ayant apportée que peu de capital ?
Merci d'avance.
Je poste un deuxième message sur ce sujet, mais néanmoins assez différent selon moi pour ne pas mélanger les 2 posts .
J'ai lu sur netpme, à cette adresse :
http://www.netpme.fr/creation-entreprise/63-apports-en-industrie-dans-sarl.html
Dans le dernier paragraphe, il y a écrit :
"Par défaut, l'article 1844-1 du Code civil prévoit que la part dans les bénéfices et la contribution aux pertes d'un associé qui n'a apporté que son industrie est égale à celle de l'associé qui a le moins apporté.".
Quand il parle de l'associé qui a le moins apporté, parle t-il d'un associé ayant apporté son apport en industrie ou du capital social.
Je précise ma pensée, si un associé apporte très peu de capital, tous les autres associés auront-ils droits par défaut à des bénéfices de même ordre que cette personne n'ayant apportée que peu de capital ?
Merci d'avance.
A voir également:
- Parts apports en industrie
- Apport en industrie - Guide
- Commissaire aux apports - Guide
- Grille salaire industrie chimique - Guide
- Convention collective industrie chimique pdf - Guide
- Gérance en couple sans apport ✓ - Forum Banque et Crédit
Savez-vous pourquoi ? Il n'est pourtant pas clos .