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3 réponses
Pour votre compte bloqué, la banque vous a-t-elle averti au préalable ?si non elle est en infraction. Pour votre endettement, est-il passagé ou durable, quel est son origine, baisse de ressource? Si il est durable et que vous êtes dans l'impossibilité d'y apporter 1 solution, la meilleur solution est de faire 1 dossier de surendettement: 2 possibilités, Loi Aubry et vous avez 8 ans pour appurer vos dettes (si vous êtes propriétaire seule cette solution est valable). Si vous n'êtes pas propriétaire demandait à bénéficier du rétablissement personnel (la Loi Borloo) c'est à dire l'effacement de toutes vos dettes.
Si l'endettement est passager, il faut faire 1 dossier de suspention (article 313-12) que vous obtenir auprès de l'AFUB
Si l'endettement est passager, il faut faire 1 dossier de suspention (article 313-12) que vous obtenir auprès de l'AFUB
Lelfe.
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25 juin 2011 à 22:42
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Jean-François, vous allez un peu vite en conclusions.
Déjà, le compte bloqué à mon avis est un abus de langage de la part de Sanpez qui précise que la banque ne paie pas les prélèvements. Ca + les "agios" (qui sont à mon avis des commissions d'intervention plus que des agios) dont il parle, j'en conclus que le compte est largement à découvert et ca me semble donc normal que la banque ne souhaite plus payer les prélèvements et les rejette donc pour absence de provision. Elle n'est donc pas en infraction.
OK pour le dossier de surendettement, mais pour la PRP, il faut que la situation du débiteur soit sans issue et sans possibilité d'évolution des ressources. Or Sanpez précise qu'il est salarié, il a donc de quoi payer et je ne vois pas à quel titre ses dettes seraient effacées. Ne donnez pas trop d'espoir aux gens.
Et l'AFUB est un organisme de défense des consommateurs, pas la Banque de France.
Déjà, le compte bloqué à mon avis est un abus de langage de la part de Sanpez qui précise que la banque ne paie pas les prélèvements. Ca + les "agios" (qui sont à mon avis des commissions d'intervention plus que des agios) dont il parle, j'en conclus que le compte est largement à découvert et ca me semble donc normal que la banque ne souhaite plus payer les prélèvements et les rejette donc pour absence de provision. Elle n'est donc pas en infraction.
OK pour le dossier de surendettement, mais pour la PRP, il faut que la situation du débiteur soit sans issue et sans possibilité d'évolution des ressources. Or Sanpez précise qu'il est salarié, il a donc de quoi payer et je ne vois pas à quel titre ses dettes seraient effacées. Ne donnez pas trop d'espoir aux gens.
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25 juin 2011 à 22:47
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Poses toi la bonne question alors : c'est que tu t'exprimes et écris comme une vache !!! Débrouille toi avec tes agios et avec les conseils de Jean-François, tu iras loin.
les agios ne peuent être facturer que si une convention de compte a été signée à l'ouverture du compte et celle-ci se doit d'être renouvelée annuellement. Si le compte est très ancien, la convention de compte n'a plus de valeur (j'ai fait condamner la BNP et le CA pour ce motif). Cependant les banques s'appuient sur la Loi Fabius. En effet à l'initiative de Mr Fabius 1 loi a été votée pour permettre de facturer des frais et commissions: Que dit cette Loi, Qu'il suffit à la banque d'envoyer un dépliant tarifaire et la banque peut facturer les frais et commissions.
Il appartient au client de vérifier l'état de sa convention de compte ou vérifier son existence( Loi Fabius mise en application depuis 2006) Si elle est inexistante il pourra contester les agios parce qu'avant les agios il y a les frais et commissions, et que là la banque aura généré son découvert.
Il risque de se voir opposer l'envoie du dépliant tarifaire mais pas d'inquiétude celu-ci n'a aucune valeur juridique.
Il appartient au client de vérifier l'état de sa convention de compte ou vérifier son existence( Loi Fabius mise en application depuis 2006) Si elle est inexistante il pourra contester les agios parce qu'avant les agios il y a les frais et commissions, et que là la banque aura généré son découvert.
Il risque de se voir opposer l'envoie du dépliant tarifaire mais pas d'inquiétude celu-ci n'a aucune valeur juridique.
pour vous, le plus imple est de déposer un dossier de surendettement, dans ce dossier de surendettement n'oubliez pas d'ajouter le découvert car il sera pris en compte. Votre dossier déposé, vous allez recevoir l'avis de prise en compte de la BDF. Dès lors il vous faudra demander la vérification ces créances.
En effet, il faut savoir que si après vérification des créances, une erreur apparait dans l'un des dossiers vous pourrez obtenir la restitution de l'intégralité des intérêts d'emprunt ce qui va représenter une certaine somme, cette somme devenant déductible de votre créance et vous ne rembourserais plus que le capital restant dû sans intérêt ( manoeuvre très intéressante car sur certains crédits revolving on peut obtenir par ce procédé une réduction de 90% de la créance).
Très souvent, les gens ont peur de faire un dossier de surendettemnt surtout lorsqu'ils sont propriétaires, la crainte de la vente du bien. Cette crainte est inutile car nulle part il n'est marqué d'obligation de vendre tout au plus la BDF fera une proposition,mais l'usager peut la refuser, chose que j'ai fait et ensuite il faut savoir que lorsqu'un dossier de surendettement est mis en place après quelques années vous pouvez demander un réexamen de votre situation et obtenir un effacement d'1 partie des créances.
Cependant, si vous avez des ressources, vous pouvez opter pour la suspention de paiement d'une partie des crédits, le temps de rembourser les autres.
enattendant, si, vous êtes harcelé, faites le moi savoir car je mène une enquête sur notamment le harcèlement téléphonique.
En effet, il faut savoir que si après vérification des créances, une erreur apparait dans l'un des dossiers vous pourrez obtenir la restitution de l'intégralité des intérêts d'emprunt ce qui va représenter une certaine somme, cette somme devenant déductible de votre créance et vous ne rembourserais plus que le capital restant dû sans intérêt ( manoeuvre très intéressante car sur certains crédits revolving on peut obtenir par ce procédé une réduction de 90% de la créance).
Très souvent, les gens ont peur de faire un dossier de surendettemnt surtout lorsqu'ils sont propriétaires, la crainte de la vente du bien. Cette crainte est inutile car nulle part il n'est marqué d'obligation de vendre tout au plus la BDF fera une proposition,mais l'usager peut la refuser, chose que j'ai fait et ensuite il faut savoir que lorsqu'un dossier de surendettement est mis en place après quelques années vous pouvez demander un réexamen de votre situation et obtenir un effacement d'1 partie des créances.
Cependant, si vous avez des ressources, vous pouvez opter pour la suspention de paiement d'une partie des crédits, le temps de rembourser les autres.
enattendant, si, vous êtes harcelé, faites le moi savoir car je mène une enquête sur notamment le harcèlement téléphonique.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
25 juin 2011 à 22:50
25 juin 2011 à 23:02
25 juin 2011 à 23:30
Quand le Trésor Public en arrive à l'ATD, c'est en général trop tard pour proposer un échéancier : il fallait y penser avant. La banque est obligée de bloquer les fonds s'il y en a à réception de l'ATD. Elle n'est pas en infraction.
27 juin 2011 à 18:21