Licence 4
dorian
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lucini Messages postés 5268 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
lucini Messages postés 5268 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
je voudrais savoir comment est fait l'acte de propriétaire de licence 4 car je l'a vend et l'avocat de l'acheteur me demande ce papier et je voulais savoir si c'était le papier qui figurait dans l'acte de vente de fond de commerce car je n'ai que celui ci et une feuille verte et blanche alors si vous pouviez me dire comment est fait le formulaire d'acte de licence merci
je voudrais savoir comment est fait l'acte de propriétaire de licence 4 car je l'a vend et l'avocat de l'acheteur me demande ce papier et je voulais savoir si c'était le papier qui figurait dans l'acte de vente de fond de commerce car je n'ai que celui ci et une feuille verte et blanche alors si vous pouviez me dire comment est fait le formulaire d'acte de licence merci
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