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Interdit bancaire

cece01 - 24 juin 2011 à 18:57
 pierre27 - 30 juin 2011 à 23:41
Bonjour, en 2006 je me suis retrouvée en interdit bancaire pour chéques sans provision, sans avoir de lettre de mon conseiller avant pour me prevenir , suite a sa, plusieurs cheques on été rejetéé aussi,2 ans apres un cheque qui n'aurait jamais du etre depose car il avait 2ans m'as imputé une interdiction maintenant jusqu'en 2013. ai-ce normalement car normalement c'est 5ans .

1 réponse

Réponse 1 / 1
carine1108
30 juin 2011 à 12:53
Bonjour,

En toute logique, la durée de valididté d'un cheque est de 1 an et 8 jours. Passé ce delais un cheque ne peut etre encaissé. Par contre comment ce fait il que vous sous soyez retrouvé interdit bancaire suite à l'encaissement de ce cheque. Votre compte n'était pas approvisionné ?
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pierre27
30 juin 2011 à 23:41
Dans ce type de cas, il vaut en général mieux s'adresser à sa banque qu'à un forum !
Car seule votre banque peut demander eune copie du chèque à la banque du bénéficiare et ensuite demander à la BDF l'annulation de sa déclaration puique ce chèque était frappé par la prescription de l'action du porteur contre le tiré (article L131-59 du CMF)..
Votre banque n'est pas en tort.
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