Dommages et intérêts pour non-conformité

Stéphanie - 24 juin 2011 à 13:22
blux Messages postés 26490 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 18 novembre 2024 - 24 juin 2011 à 13:27
Bonjour,

Je suis locataire d'un petit appartement depuis octobre 2008, par le biais d'une agence immobilière s'occupant de la gestion locative du bien. Depuis décembre 2008, j'ai signalé à cette agence d'importantes nuisances et de nombreux dégâts liés à une humidité ambiante très importante.

En mars 2009, après de nombreux coups de téléphone et des courriers en AR, un expert mandaté par le syndicat de l'immeuble est intervenu dans mon appartement pour trouver la source des nombreuses moisissures qui étaient apparues. Sa conclusion avait été très rapide, puisqu'il avait constaté que l'appartement n'était pas du tout aux normes car ne possédait aucune ventilation ni VMC.

Depuis mars 2009, j'envoie régulièrement des courriers en AR, je téléphone fréquemment à l'agence qui ne daigne que rarement me répondre, me donner des nouvelles, et/ou me rappeler.

A force de persévérance, l'agence a daigné (le vocabulaire employé reflétant le peu de considération et le dédain de la patronne de cette agence immobilière qui m'a traitée au téléphone de "petite procédurière") venir faire quelques ravalements dans l'unique placard de mon appartement, qui était particulièrement touché (et ce qui m'a d'ailleurs obligé à jeter nombre de vêtements). Les travaux qui m'ont donc été "accordés" car mon insistance devait considérablement leur porter sur les nerfs, n'ont été hélas que de la poudre aux yeux.

En effet, c'ets un ouvrier payé au noir qui est venu repeindre le placard avec une peinture soit-disant étanche. 1 mois après, tout était à nouveau moisi. Les autres murs de l'appartement ont eux aussi commencé à moisir.

Ayant à nouveau envoyé de multiples courriers et mails, l'agence m'a renvoyé un expert. Je vous passe les détails de la communication entre nous, mais pour résumer j'ai attendu un rdv imminent à partir de début mars et ne l'ai eu que la semaine dernière en étant prévenue 10 minutes avant.

L'ironie, c'est que l'expert est le même que celui qui était passé en mars 2009. Le monsieur, très aimable et compréhensif, n'a donc pu que constater que l'appartement n'était toujours pas aux normes comme il l'avait signalé dans son premier rapport. Rapport auquel, je précise, je n'ai jamais eu accès.

Puis-je engager des poursuites contre l'agence gestionnaire, au courant de la situation depuis près de 3 ans, afin de pouvoir toucher des dommages et intérêts et ce non seulement pour l'énorme gène occasionnée pendant ces années, ainsi que pour les pertes et les dégradations materielles que j'ai constaté ?

Pouvez-vous également me conseiller des personnes et/ou des organismes auprès desquels je pourrais trouver de l'aide ?

Je vous remercie d'avance, car je suis perdue et découragée.

1 réponse

blux Messages postés 26490 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 18 novembre 2024 2 330
24 juin 2011 à 13:27
Salut,

tu peux contacter l'ADIL, car manifestement, tu es dans un logement qui n'est pas 'décent' au yeux de la République.

Les critères de décence sont ici :

https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000005632175/2011-06-24/

Pour ton cas précis, il s'agit de l'article 2, alinéa 5.
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