Révision charges locatives: contestation ?

Sophie - 23 juin 2011 à 20:44
 marmenard - 23 juin 2011 à 22:02
Bonjour,

Je viens de recevoir la régularisation des charges locatives pour le F2 que je loue depuis deux ans. Cependant, je ne comprends pas le détail des charges communes générales qui me sont demandées. En effet, en regardant les annexes jointes, ces charges comprennent, en plus des charges locatives habituelles, les charges suivantes: contrat assurances de la copropriété, travaux exceptionnels, charges pour contentieux / expertises dont honoraires d'avocat, honoraires du syndic, vacations diverses du syndic, frais d'assemblée générale et frais administratifs du syndic (location salle, envois courriers).
Pour moi ces charges n'étaient pas à payer par le locataire, mais bien par le propriétaire, mon bail ne mentionnant que le décret de 1986 et aucune autre clause spécifique.

Pourriez-vous me renseigner sur ce point?

Merci d'avance

1 réponse

Bonjour
Tout faux pour votre bailleur seules le charge dites récupérables sont remboursables par le locataire
C'est bien à lui d'éplucher la note du syndic selon votre part dans l' immeuble (les tantièmes
Si il n'est pas capable qu'il mette en gérance
Écrivez lui en reco AR de faire la correction et de de vous déduire le prix de votre lettre AR
Les dépenses réelles engagées par le propriétaire pour le compte du locataire doivent être dûment justifiées : le bailleur est tenu de communiquer un décompte de ses frais par nature de charge ou, dans le cas d'un immeuble collectif, le mode de répartition des charges entre les différents locataires (les tantièmes en cas de copropriété, le mode le plus juste en cas de propriétaire unique). Le décompte des charges doit être adressé au locataire un mois avant la régularisation annuelle et les justificatifs doivent être tenus à sa disposition durant un mois.
La liste exhaustive des charges locatives figure dans le décret du 26 août 1987. Aucune autre charge ne peut être réclamée au locataire.
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Bonjour,
Merci pour votre réponse. Je n'ai en effet pas mis tous les éléments. C'est mon agence de gestion locative (également syndic de la copropriété) qui m'a fourni ces éléments. Il s'agit bien d'une résidence avec plusieurs immeubles collectifs, soit une trentaine d'appartements au total, dont la plupart des personnes sont propriétaires. Il y a bien une référence à un tantième de répartition sur la première page du document annexé, mais je n'ai eu aucune explication sur le chiffre fourni (n'apparaît pas dans mon bail). Par ailleurs, je n'ai pas eu de règlement de copropriété et ne sait donc pas si il est normal qu'on me fasse payer ce type de charges, même si réparties entre chaque logement.

De plus, j'ai reçu le document ce jour pour prélèvement début juillet (donc pas un mois comme vous l'indiquez)
Merci
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Re
C'est encore pire que je pensais
Une agence doit savoir qu'il ne peut réclamer au locataire je cite:
contrat assurances de la copropriété, travaux exceptionnels, charges pour contentieux / expertises dont honoraires d'avocat, honoraires du syndic, vacations diverses du syndic, frais d'assemblée générale et frais administratifs du syndic (location salle, envois courriers).
Sinon il serait bien de changer de métier
Les charges c'est avant tout votre consommation d'eau l'électricité des communs le ramonage et nettoyage de chaudière
Ces travaux et dépenses sont facturées et payées par le syndic avec sa casquette de syndic
et trans mises au service de gestion qui demande de payer ce que vous devez payer en chaussant sa casquette de gérance et donc vous faire un compte précis et vérifiable .
ne pas mélanger
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