Taxe ordures ménagères
Résolu
breebree62
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breebree62 -
breebree62 -
Bonjour,
Locataire d'un studio du 1510/10 au 12/04/11, j'ai payé une partie de la Taxe OM tous les mois, dans la provision des charges locatives . Lors de mon départ, l'agence me fait une régularisation en ma défaveur. Le détail repris dans le courrier est incompréhensible. Suis-je en droit de réclamer auprès de l'agence la taxe foncière de la proprio ? si elle ne veut pas me la transmettre, puis je faire une demande auprès des impôts?
Merci
Locataire d'un studio du 1510/10 au 12/04/11, j'ai payé une partie de la Taxe OM tous les mois, dans la provision des charges locatives . Lors de mon départ, l'agence me fait une régularisation en ma défaveur. Le détail repris dans le courrier est incompréhensible. Suis-je en droit de réclamer auprès de l'agence la taxe foncière de la proprio ? si elle ne veut pas me la transmettre, puis je faire une demande auprès des impôts?
Merci
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1 réponse
Bonjour,
toutes les charges locatives et la TEOM sont récupérables sur le locataire sur JUSTIFICATIFS qui doivent etre à disposition du locataire durant 1 mois après le décompte de charges.
Faites un courrier AR en mettant en demeure de tenir a votre diposition la taxe foncière et les autres justificatifs de charges (pas obligé de vous envoyer copie) faute de quoi vous saisirez la justice.
Cordialement
"Si haut que l'on soit placé, on n'est jamais assis que sur son cul"
Montaigne
toutes les charges locatives et la TEOM sont récupérables sur le locataire sur JUSTIFICATIFS qui doivent etre à disposition du locataire durant 1 mois après le décompte de charges.
Faites un courrier AR en mettant en demeure de tenir a votre diposition la taxe foncière et les autres justificatifs de charges (pas obligé de vous envoyer copie) faute de quoi vous saisirez la justice.
Cordialement
"Si haut que l'on soit placé, on n'est jamais assis que sur son cul"
Montaigne
breebree62
Merci ! j'envoie mon courrier lundi. Bon week end
La législation juridique et financière évolue en permanence...