Changement destination balcon
grizouille89
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23 juin 2011 à 17:33
*guss* - 23 juin 2011 à 18:11
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Rochat1
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23 juin 2011 à 17:40
23 juin 2011 à 17:40
Bonjour,
Il lui faut l'accord de la copropriété. De toutes manières, il ne peut changer la destination de cette emprise qualifiée de terrasse. Le règlement de copropriété devrait interdire la modification des façades, donc pas faisable. En plus, il y aurait une augmentation des tantièmes du fait de transformer en habitation une terrasse. Donc ses charges seraient plus élevées. La liste serait encore longue. Non faisable.
Il lui faut l'accord de la copropriété. De toutes manières, il ne peut changer la destination de cette emprise qualifiée de terrasse. Le règlement de copropriété devrait interdire la modification des façades, donc pas faisable. En plus, il y aurait une augmentation des tantièmes du fait de transformer en habitation une terrasse. Donc ses charges seraient plus élevées. La liste serait encore longue. Non faisable.
grizouille89
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27 juin 2011
23 juin 2011 à 17:51
23 juin 2011 à 17:51
Merci!
Si il obtient la majorite absolue (et adapte les tantiemes), il pourra le faire, je suppose?
Si il obtient la majorite absolue (et adapte les tantiemes), il pourra le faire, je suppose?
Bonjour,
L'autorisation va devoir passé par des démarches administratives très longues.
Exemple: la structure de l'habitation, devra etre étudié (peut'elle suporter ce changement au niveau du poid....).
L'avis de la coproprièté n'est pas sufisante, toute modification exterieur a besoin d'autorisation de la Mairie, il mettront en avant le coté esthétique.
Et les impots seront modifié.Je doute que son projet soit simple a réaliser.
L'autorisation va devoir passé par des démarches administratives très longues.
Exemple: la structure de l'habitation, devra etre étudié (peut'elle suporter ce changement au niveau du poid....).
L'avis de la coproprièté n'est pas sufisante, toute modification exterieur a besoin d'autorisation de la Mairie, il mettront en avant le coté esthétique.
Et les impots seront modifié.Je doute que son projet soit simple a réaliser.
La législation juridique et financière évolue en permanence...