Bail rural et cotisation MSA
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le cheval de devant Messages postés 56 Statut Membre -
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Bonjour,
Je suis locataire d'une petite parcelle depuis de nombreuses années (paiement par chèque à l'usufruitièrer) pour faire pâturer mes chevaux. La propriétaire souhaite reprendre le terrain pour son usage, ce que je ne conteste pas. En revanche, elle estime qu'elle ne me doit aucun délai congé parce que sa mère cotise pour cette parcelle à la MSA (il s'agit de l'usufruitière qui a plus de 80 ans). Qu'en est il exactement, sachant que je ne verse pas de cotisation puisque je loue moins de 2 HA dont je ne tire aucun revenu.
Merci de votre réponser
Je suis locataire d'une petite parcelle depuis de nombreuses années (paiement par chèque à l'usufruitièrer) pour faire pâturer mes chevaux. La propriétaire souhaite reprendre le terrain pour son usage, ce que je ne conteste pas. En revanche, elle estime qu'elle ne me doit aucun délai congé parce que sa mère cotise pour cette parcelle à la MSA (il s'agit de l'usufruitière qui a plus de 80 ans). Qu'en est il exactement, sachant que je ne verse pas de cotisation puisque je loue moins de 2 HA dont je ne tire aucun revenu.
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