Le voisin perce mon mur
coco
-
Modifié par micheld33 le 23/06/2011 à 10:58
Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 23 juin 2011 à 11:15
Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 23 juin 2011 à 11:15
A voir également:
- Mon voisin a t il le droit de percer mon mur
- La fenêtre de mon voisin donne sur mon jardin ✓ - Forum Immobilier
- Le mur de ma maison donne chez le voisin ✓ - Forum Immobilier
- Jurisprudence mur mitoyen - Guide
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Mur privatif droit et devoir - Forum Immobilier
2 réponses
Foyer
Messages postés
18723
Date d'inscription
lundi 1 septembre 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
13 octobre 2016
7 548
23 juin 2011 à 11:15
23 juin 2011 à 11:15
Bonjour ,
De quel type de mur parlez vous ? Celui de votre maison, de votre separation de terrain, ?
Quel est le statut de ce mur ? Mitoyen ou en proprieté ?
De quel type de mur parlez vous ? Celui de votre maison, de votre separation de terrain, ?
Quel est le statut de ce mur ? Mitoyen ou en proprieté ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...