Enfant adultérin
scs7181
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21 juin 2011 à 10:50
lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 - 21 juin 2011 à 11:17
lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 - 21 juin 2011 à 11:17
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2 réponses
lucini
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21 juin 2011 à 11:00
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Votre maison est un bien propre.
l'arrivée éventuelle d'un enfant adultérin de cette relation serait sans aucune conséquence sur votre bien pas de lien de parenté.
Cordialement
l'arrivée éventuelle d'un enfant adultérin de cette relation serait sans aucune conséquence sur votre bien pas de lien de parenté.
Cordialement
lucini
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21 juin 2011 à 11:17
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Le prêt en cours pour des travaux ne change rien sur le droit de propriété de votre maison c'est le titre de propriété qui compte.
L'acte notarié est à votre nom suite à la donation de votre père
En cas de divorce, votre mari pourrait être tenté de réclamer une quote- part de son financement dans les travaux mais c'est pas automatique ni sans contestations possibles.
Conserver toutes les preuves matérielles de sa liaison plus tard cela peut servir.
Cordialement
L'acte notarié est à votre nom suite à la donation de votre père
En cas de divorce, votre mari pourrait être tenté de réclamer une quote- part de son financement dans les travaux mais c'est pas automatique ni sans contestations possibles.
Conserver toutes les preuves matérielles de sa liaison plus tard cela peut servir.
Cordialement
21 juin 2011 à 11:05
même si le prêt est toujours d'actualité après la naissance de l'enfant ?