Droit exclusif
amélie roussel
-
21 juin 2011 à 11:46
58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 - 23 juin 2011 à 09:21
58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 - 23 juin 2011 à 09:21
A voir également:
- Droit exclusif
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Droit commun - Guide
- Formulaire renonciation droit parental - Forum Mariage
- Droit de brouette - Forum Voisinage
6 réponses
Utilisateur anonyme
22 juin 2011 à 21:06
22 juin 2011 à 21:06
Bonsoir, il faudra le prouver !!!
Il est très difficile et très rare, que les juges enlèvent l'autorité
parentale conjointe...
Et pour la pension, vous ne pouvez rien faire s'il n'y a pas eu de jugement.
Il est très difficile et très rare, que les juges enlèvent l'autorité
parentale conjointe...
Et pour la pension, vous ne pouvez rien faire s'il n'y a pas eu de jugement.
58Sab
Messages postés
12580
Date d'inscription
mardi 25 août 2009
Statut
Modérateur
Dernière intervention
19 août 2016
3 547
21 juin 2011 à 12:07
21 juin 2011 à 12:07
bonjour
il ne le prends pas?? il ne verse pas de pension??
il est très difficile de faire retirer l'autorité parentale d'un parent, il faut vraiment des faits graves (violences....)
il ne le prends pas?? il ne verse pas de pension??
il est très difficile de faire retirer l'autorité parentale d'un parent, il faut vraiment des faits graves (violences....)
Bonjour,
Concernant la pension alimentaire (après 2 mois d'impayés), vous pouvez faire une requète au TGI pour abandon de famille (a condition d'avoir un jugement, précisant que le pére doit une pension).
A savoir vous avez pour l'instant l'autorité parentale conjointe.
Pour obtenir l'autorité parentale exclusive, il faut des faits graves (dans certains cas l'abandon de famille justifier peut etre pris en compte). Certains juges l'acceptent d'autres pas.
Rien n'est acquis d'avance.
Cdlt.
Concernant la pension alimentaire (après 2 mois d'impayés), vous pouvez faire une requète au TGI pour abandon de famille (a condition d'avoir un jugement, précisant que le pére doit une pension).
A savoir vous avez pour l'instant l'autorité parentale conjointe.
Pour obtenir l'autorité parentale exclusive, il faut des faits graves (dans certains cas l'abandon de famille justifier peut etre pris en compte). Certains juges l'acceptent d'autres pas.
Rien n'est acquis d'avance.
Cdlt.
58Sab
Messages postés
12580
Date d'inscription
mardi 25 août 2009
Statut
Modérateur
Dernière intervention
19 août 2016
3 547
Modifié par 58Sab le 22/06/2011 à 11:48
Modifié par 58Sab le 22/06/2011 à 11:48
en tout cas vous ne pourrez faire adopter votre enfant par votre conjoint actuel
lisez ceci
https://www.service-public.fr
pour ce qui est de la pension avez vous un jugement??
lisez ceci
https://www.service-public.fr
pour ce qui est de la pension avez vous un jugement??
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
non il ne le prend pas et ne verse pas non plus de pension alimentaire je peux donc rien faire alors ???????
pour la pension non je n ai pas voulu pour etre sur kil n est pas la garde.donc si je suis sur kil se drogue encore je pe lui faire retirer ses droits
58Sab
Messages postés
12580
Date d'inscription
mardi 25 août 2009
Statut
Modérateur
Dernière intervention
19 août 2016
3 547
23 juin 2011 à 09:21
23 juin 2011 à 09:21
merci de ne pas écrire en langage sms
donc pour la pension vous ne pourrez rien faire
en ce qui concerne le fait qu'il se drogue il faudra que ce soit prouvé et qu'il y a des risques pour l'enfant
donc pour la pension vous ne pourrez rien faire
en ce qui concerne le fait qu'il se drogue il faudra que ce soit prouvé et qu'il y a des risques pour l'enfant
La législation juridique et financière évolue en permanence...