Resiliation de contrat canal +
Cristian
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Cristian -
Cristian -
Bonjour,
J'ai déménage début janvier 2011. J'avais un contrat canal + canal sat.
J'habite aujourd'hui, en location, dans une zone pavillonnaire propriété de la mairie.
Le site étant réhabilité, la maire m'interdit la pose d'une antenne parabolique au profit d'une antenne-rateau collective ne m'autorisant que l'accès à la TNT.
Suite à cette interdiction, j'ai notamment adressé à Canal Sat un justificatif signé par le maire, conformément à l'article 8.1 des conditions générales d'abonnement que voici:
"Dans l'hypothèse où l'Abonné se prévaudrait d'un motif légitime, il devra fournir à¢toute pièce de nature à justifier le motif invoqué."
Canal Sat ne veut rien savoir et exige le paiement des mensualités de janvier à ce jour.
Outre le fait qu' il y a un non respect de leurs propres conditions, il, y a là une malhonnêté intellectuelle complétée d'une malhonnêteté tout coourt.
Que faire?
Merci d'avance à celui, celle ou ceux qui pourraient me fournir une réponse
J'ai déménage début janvier 2011. J'avais un contrat canal + canal sat.
J'habite aujourd'hui, en location, dans une zone pavillonnaire propriété de la mairie.
Le site étant réhabilité, la maire m'interdit la pose d'une antenne parabolique au profit d'une antenne-rateau collective ne m'autorisant que l'accès à la TNT.
Suite à cette interdiction, j'ai notamment adressé à Canal Sat un justificatif signé par le maire, conformément à l'article 8.1 des conditions générales d'abonnement que voici:
"Dans l'hypothèse où l'Abonné se prévaudrait d'un motif légitime, il devra fournir à¢toute pièce de nature à justifier le motif invoqué."
Canal Sat ne veut rien savoir et exige le paiement des mensualités de janvier à ce jour.
Outre le fait qu' il y a un non respect de leurs propres conditions, il, y a là une malhonnêté intellectuelle complétée d'une malhonnêteté tout coourt.
Que faire?
Merci d'avance à celui, celle ou ceux qui pourraient me fournir une réponse
1 réponse
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Bonsoir ,
Il me semble, au contraire, que le maire est en infraction. Il ne peut pas interdire l'installation de parabole dans le cadre du "droit a l'information".
Resident dans un lotissement, la pose de parabole etait interdite puisqu'il existait une antenne collective delivrant 12 chaines en analogique.
L'interdiction de parabole a été levée mais les paraboles ne devait pas etre sur les toits.
Tout s'est trés bien passé, l'esthetique du lotissement n'a pas été "touchée" et 1/3 des residents disposent de parabole, en plus de l'antenne qui distribue maintenant les chaines gratuites du numerique.
Ce droit a l'information pourrait etre un argument de C+ pour "demonter" le papier du Maire.
J'ai regardé dans la recommandation n°98-01 de la commission des clauses abusives mais jen'ai rien trouvé qui puisse vous aider.
La législation juridique et financière évolue en permanence...